Coupable d'avoir volé des données pour les remettre au fisc allemand, un ex-employé de Julius Baer écope de trois ans de prison. Le Tribunal pénal fédéral (TPF) a ratifié jeudi l'accord entre le Ministère public de la Confédération et l'ex-collaborateur de la banque privée.
Cet informaticien allemand de 54 ans a une nouvelle fois avoué devant le TPF les faits qui lui sont reprochés et reconnu sa culpabilité. En février 2012, il avait remis à un intermédiaire 2700 données relatives à des clients fortunés, allemands ou néerlandais
Cet ex-collaborateur externe de la banque, qui travaillait pour elle depuis 2005 comme spécialiste en informatique, a reconnu qu'il avait rassemblé les données entre octobre et décembre 2011. Il les a ensuite transmises à un intermédiaire, un enquêteur du fisc allemand.
L'ex-employé écope du sursis pour la moitié de la peine. Les 220 jours passés en détention préventive seront déduits de la sanction. Ses biens sont séquestrés pour garantir le paiement de la créance compensatoire de la Confédération, fixée à 740'000 euros.
Il passe à l'acte pour le fisc allemand
Pour la transmission des données subtilisées, l'informaticien aurait dû toucher une rétribution de 1,1 million d'euros. Il a perçu une partie de cette somme qu'il comptait utiliser pour payer des arriérés d'impôts.
Devant les juges, il a expliqué jeudi que les pressions du fisc allemand avaient été un élément déclencheur et l'avaient incité à passer aux actes. L'affaire avait éclaté en été 2012, peu avant son arrestation.
Présidée par le juge Daniel Kipfer Fasciati, la Cour des affaires pénales a donné jeudi son accord au "deal" passé entre l'accusé et le Ministère public. Elle a reconnu l'ex-employé coupable d'espionnage économique, de violation du secret bancaire et du secret d'affaires ainsi que de blanchiment.