L’expulsion d’un citoyen de l’UE est possible lorsqu’il présente un risque concret de récidive. Appelé à trancher, pour la première fois, sur la conformité d’un renvoi avec la libre circulation, le Tribunal fédéral a confirmé une décision de la justice zurichoise.
Dans un arrêt publié hier, les juges de Mon Repos rappellent que l’Accord sur la libre circulation des personnes accorde un droit au séjour aux citoyens des Etats signataires - pour autant qu’ils se conforment aux lois du pays hôte.
Un risque de récidive faible, mais réel, peut suffire pour prononcer un renvoi, précise le Tribunal fédéral.
En revanche, une expulsion ne peut intervenir pour des motifs de prévention générale.
Première application
Dans le cas présent, la Cour suprême du canton de Zurich a condamné un binational suédois et serbe, titulaire d’un permis B, à huit mois de détention ferme pour lésions corporelles simples et menaces. Elle a aussi...