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L'homophobie poursuivie comme le racisme

Le Conseil National veut poursuivre l'homophobie comme le racisme. Il a accepté mercredi une initiative parlementaire de Mathias Reynard (PS/VS).

11 mars 2015, 18:44
Mathias Reynard (SP/VS) aeussert sich zur Volksinitiative "Abschaffung der Pauschalbesteuerung" anlaesslich der Sondersession am Dienstag, 6. Mai 2014 im Nationalrat in Bern. (KEYSTONE/Lukas Lehmann)

L'homophobie devrait être combattue en Suisse au même titre que le racisme. Par 103 voix contre 73, le National a donné suite mercredi à une initiative parlementaire de Mathias Reynard (PS/VS) en ce sens. Le Conseil des Etats doit encore se prononcer et son aval n'est pas acquis.

Le projet vise à étendre la norme pénale antiraciste à la discrimination basée sur l'orientation sexuelle. Il s'agit de combler un vide juridique, a expliqué Rebecca Ruiz (PS/VD) au nom de la commission.

La législation actuelle ne permet en effet pas de s'attaquer aux propos homophobes exprimés en termes généraux, comme "tous les homos dans des camps". Le Tribunal fédéral refuse la qualité pour agir aux associations de protection des droits des personnes homosexuelles dans le domaine des infractions à l'honneur.

Un gay ou une lesbienne ne peut pas non plus se prévaloir d'une infraction à l'honneur à son encontre lorsque des propos homophobes, sont proférés envers la communauté homosexuelle. Or la banalisation de l'homophobie haineuse fait d'énormes dégâts. Un jeune homosexuel sur cinq fait une tentative de suicide, a souligné Mathias Reynard.

Opposition à droite

La droite ne voulait rien entendre de ce projet. Selon elle, le droit actuel suffit et il faudrait plutôt miser sur des campagnes de sensibilisation. La constitution permet de sanctionner les actes discriminatoires commis par des autorités étatiques. Le code civil protège les citoyens contre les atteintes à leur personnalité.

La diffamation, la calomnie et l’injure font partie des délits contre l’honneur, sanctionnés par le code pénal. La violence physique et les menaces exercées à l’encontre des personnes homosexuelles sont déjà passibles de sanctions.

La majorité conservatrice n'a en outre pas souhaité privilégier l'orientation sexuelle par rapport à d'autres critères de discrimination, comme l’âge ou le handicap. Quant à Oskar Freysinger (UDC/VS), il est allé jusqu'à se plaindre, sous les huées de la salle, d'être victime d'UDC-phobie.

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