Votre publicité ici avec IMPACT_medias

L'imprescriptibilité de la pédophilie débattue au National

Les auteurs d'actes sexuels sur des enfants seront poursuivis toute leur vie. Sans opposition, le National est entré en matière mardi sur ce projet concrétisant l'initiative de la Marche Blanche. Mais les avis divergent sur l'âge limite des victimes et la liste des infractions concernées.

06 mars 2012, 08:43
pedophilie

L'application de l'initiative populaire, adoptée par 51,9% des votants le 30 novembre 2008, bute sur deux notions floues du point de vue juridique: «enfant impubère» et «acte punissable d'ordre sexuel ou pornographique», a rappelé Andrea Caroni (PLR/AR) au nom de la commission préparatoire. Après avoir proposé dans un premier temps de fixer le seuil de la puberté à 10 ans, le Conseil fédéral s'est ravisé et a opté pour 12 ans.

Le gouvernement affirme tenir compte des objections formulées par des représentants du corps médical qui ont fait valoir que, souvent, les pédophiles étaient attirés par des enfants entre 5 et 6 ans et entre 11 et 12 ans. Cette solution de compromis est un choix judicieux, selon le socialiste genevois Carlo Sommaruga.

L'association Marche Blanche plaide quant à elle plutôt pour que l'imprescriptibilité s'applique pour les délits commis sur des mineurs de 14 ans et moins. Cette proposition est soutenue au National par l'UDC, le PVL et le PBD. Les démocrates du centre souhaiteraient même pouvoir porter le seuil à 16 ans.

Concernant le catalogue des infractions imprescriptibles, le Conseil fédéral propose qu'y figurent la contrainte sexuelle, le viol, les actes d'ordre sexuel avec des enfants et ceux commis sur des personnes incapables de discernement ou de résistance. Les Verts, le PVL et les PLR souhaitent s'en tenir à cette liste.

Une majorité de la commission préparatoire veut en revanche l'allonger en ajoutant les actes sexuels commis sur des personnes emprisonnées, hospitalisées ainsi que l'abus de la détresse. L'UDC souhaite pour sa part encore lister la traite d'être humains.

L'imprescriptibilité ne concernerait que les délinquants majeurs. L'UDC souhaite aussi pouvoir frapper les auteurs de délits qui ont entre 16 et 18 ans.

Votre publicité ici avec IMPACT_medias