Manger au restaurant ou acheter un plat à l’emporter doivent continuer d’être taxé différemment. Après le National, le Conseil des Etats rejette l’initiative de Gastrosuisse "Stop à la TVA discriminatoire pour la restauration" sans contre-projet. La droite s’est montrée désunie autour de ce projet.
Par 24 voix contre 13, les sénateurs ont recommandé jeudi au peuple de dire non à la proposition de l’association faîtière des restaurateurs qui lui sera soumise. Le Conseil national s’était également prononcé contre, par 94 voix contre 78 et 16 abstentions.
L’initiative n’a pas réussi à fédérer la droite, plusieurs élus PDC et PLR se montrant sceptiques quant à son application concrète et sensibles aux importantes pertes fiscales que le texte aurait entraîné pour la Confédération.
Eveline Widmer-Schlumpf ne s’est en effet pas privée de répéter qu’une baisse sans compensation de la TVA pour tous les produits de restauration au taux de 2,5%, soit le taux actuel appliqué aux take away, entraînerait un trou de recettes fiscales de 750 millions de francs. Le Conseil fédéral serait à coup sûr amené à envisager un relèvement du taux frappant les biens de première nécessité.