L'initiative de l'ASIN multiplierait les votations

L'initiative de l'ASIN (association pour un Suisse indépendante et neutre) sur les accords internationaux pourrait avoir des effets sur le nombre annuel de votation. Depuis 1921, les Suisses auraient pu demander potentiellement le référendum pour des traités internationaux à 296 reprises. Ils n'y ont eu recours que dix fois en 90 ans, refusant deux accords. L'EEE n'était pas concerné.

Les autorités ont décidé elles-même de soumettre l'adhésion à l'Espace économique européen, le 6 décembre 1992, au vote des cantons et du peuple. Les opposants n'ont pas eu besoin de recourir au référendum facultatif. Cet instrument populaire a en revanche réussi à faire capoter deux autres accords en 1923 et en 1976.

Dans le premier cas, il s'agissait de la convention entre la Suisse et la France réglant les relations de commerce et de bon voisinage entre les anciennes zones franches de la Haute Savoie et du pays de Gex et les cantons suisses limitrophes. Dans l'autre, d'un accord entre la Confédération et l'association internationale de développement (IDA) relatif à un prêt de 200 millions de francs.

Augmentation

La tendance à empoigner le référendum est à la hausse. Sept des dix recours à ce moyen de contrôle démocratique ont été enregistrés ces derniers 20 ans. De manière générale, l'importance des traités internationaux a passablement crû depuis l'introduction de la possibilité de référendum sur ces textes en 1921.

Jusqu'en 1980, 91 accords auraient pu être contestés par le corps électoral. C'est moins que durant la dernière décennie, révèle une étude publiée par le Forum de politique étrangère foraus. La Suisse passe actuellement quelque 500 accords par an.

L'initiative de l'Association pour une Suisse indépendante et neutre pourrait quant à elle entraîner huit votations supplémentaires par année, estiment les auteurs de l'étude. A ce rythme, les dépenses augmenteraient de 23 millions en moyenne par an.

Dans son message au Parlement, le Conseil fédéral part du prinicpe que l'initiative pourrait entraîner trois votations supplémentaires par année. La différence dépend de l'interprétation du texte de l'ASIN, qui requiert la possibilité d'une votation pour toute modification du droit dans des "domaines importants".