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L'initiative Minder applicable dès le 1er janvier

27 mars 2013, 00:01

L'initiative contre les rémunérations abusives devrait pouvoir être appliquée dès le 1er janvier, via une ordonnance. La ministre de la justice Simonetta Sommaruga a chargé l'Office fédéral de la justice (OFJ) de planifier les travaux pour que ce délai, réclamé par la gauche, puisse être tenu.

L'initiative acceptée par une très large majorité de la population lors des dernières votations fédérales fixe comme date butoir le 3 mars 2014. L'OFJ devra préparer un projet d'ordonnance d'ici la fin mai. Puis une consultation sera menée durant l'été.

Le Conseil fédéral pourra trancher cette année encore.

Le soir de la votation, le 3 mars, Simonetta Sommaruga avait promis que le délai d'un an sera tenu même si "ce sera du sport" . Elle avait indiqué qu'elle s'en tiendrait au texte de l'initiative, dispositions pénales incluses, et n'irait pas plus loin.

Certaines revendications du texte sont assez limpides, comme l'élection chaque année des...

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