A l'avenir, le conjoint et les enfants majeurs, que ce soit d'un Suisse ou d'un étranger, qui viennent d'un pays hors UE devront démontrer qu'ils ont des connaissances d'une langue nationale ou qu'ils sont inscrits à un cours pour pouvoir être accueillis en Suisse au titre du regroupement familial. Des exceptions sont prévues par les cas particuliers (maladie, handicap, illettrisme).
Des critères d'intégration, définis dans la loi, devront être remplis pour recevoir un permis de séjour ou d'établissement. Les étrangers devront ainsi respecter la sécurité et l'ordre public ainsi les principes fondamentaux de la constitution, être apte à communiquer dans une langue nationale et vouloir participer à la vie économique ou acquérir une formation.
Le permis d'établissement pourra être octroyé de manière anticipée à un étranger ayant séjourné au moins cinq ans en Suisse s'il démontre qu'il a une bonne capacité à communiquer dans une langue nationale.
Conventions d'intégration
Les étrangers nouvellement arrivés en Suisse recevront une première information devant leur permettre de s'orienter rapidement. Les déficits d'intégration devront être rapidement identifiés afin que les personnes concernées puissent être dirigées vers les offres appropriées.
Le recours aux conventions d'intégration sera plus clairement réglé. Ces accords passés avec des étrangers visent à les stimuler en fixant des obligations comme celles d'acquérir des connaissances linguistiques. Ils seront obligatoires dans les cas où il apparaît lors de la prolongation du permis de séjour que l'intégration peut poser problème.
La conclusion de tels accords doit aussi devenir la règle avec les personnes admises à titre provisoire qui présentent un risque. L'observation de la convention devra être prise en compte lors de l'octroi d'une autorisation de séjour.
Plus de moyens
L'encouragement de l'intégration ne produira les effets voulus que si dans le même temps les immigrés ne sont pas victimes d'exclusion et de discrimination, notent les cantons qui ont participé à l'élaboration de cette nouvelle stratégie. Confédération et cantons verseront davantage d'argent, jusqu'à 40 millions de francs de plus.
Dès 2014, quelque 110 millions par an devraient être disponibles pour financer les mesures prévues. Parmi celles-ci figurent la diffusion d'informations claires, la reconnaissance des prestations de formation ou des projets de quartiers. L'employeur devra aider les employés étrangers et leurs familles à mieux se fondre dans la réalité suisse, notamment en les informer des offres d'encouragement.