26.08.2020, 10:55

L’interdiction totale de la publicité pour le tabac rejetée par le Conseil fédéral

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Lors des débats sur la loi sur le tabac, le Conseil des Etats a tenu compte des revendications de l'initiative et a décidé de renforcer la protection des jeunes. (illustration)

Consommation Le Conseil fédéral a rejeté l’initiative populaire qui demande l’interdiction pour les produits du tabac toute forme de publicité qui atteint les enfants et les jeunes. Il ne souhaite pas élaborer de contre-projet.

L’initiative populaire «Oui à la protection des enfants et des jeunes contre la publicité pour le tabac» va trop loin, selon le Conseil fédéral. Il rejette le texte sans contre-projet, tout en estimant que des mesures pour limiter la publicité doivent être introduites dans le cadre de la loi sur les produits du tabac, actuellement en discussion.

Le Conseil fédéral a transmis mercredi son message au Parlement. S’il partage l’objectif des initiants de protéger les jeunes contre les effets nocifs du tabagisme, il recommande le rejet de l’initiative. De nouvelles restrictions pourraient être introduites dans le projet de loi sur les produits du tabac, en cours d’élaboration aux Chambres fédérales. L’élaboration d’un contre-projet indirect serait superflue, selon le gouvernement.

Renforcer la protection des jeunes

L’initiative, portée notamment par le président du Conseil des Etats Hans Stöckli (PS/BE), demande que la Confédération interdise pour les produits du tabac toute forme de publicité qui atteint les enfants et les jeunes. La promotion de ces produits et le parrainage d’événements par l’industrie du tabac sont également visés. La publicité ciblant uniquement les adultes resterait autorisée.

Lors des débats sur la loi sur le tabac, le Conseil des Etats a tenu compte des revendications de l’initiative et a décidé de renforcer la protection des jeunes.

Les sénateurs ont complété le projet avec de nouvelles restrictions en matière de publicité, en interdisant notamment la publicité du tabac au cinéma et sur les affiches. Les mineurs ne pourront plus acheter de cigarettes en Suisse, et la publicité pour le tabac sera interdite dans les revues et sur Internet.

Ces ajouts permettraient à la Suisse de remplir les exigences minimales prévues dans la convention-cadre de l’OMS pour la lutte anti-tabac, relève le Conseil fédéral. La loi doit encore passer devant le National.

ATS

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