L'assurance maladie de base doit continuer de prendre en charge les interruptions volontaires de grossesse (IVG). Par 11 voix sans opposition, la commission de la santé publique du Conseil des Etats propose au plénum de suivre le National et de rejeter l'initiative voulant supprimer le remboursement des avortements, a-t-elle indiqué mardi.
L'initiative "financer l'avortement est une affaire privée" a été lancée par les milieux opposés aux IVG. Elle vise à ce que l'intervention soit biffée du catalogue des prestations remboursées par l'assurance maladie de base.
Seules "de rares exceptions concernant la mère" seraient tolérées. Selon les initiants, il s'agirait notamment des cas de viols ou lorsque la vie de la femme enceinte est en danger.
Dangereux
Pour la commission, l'acceptation de cette l'initiative aurait des conséquences sanitaires et sociales dommageables pour les femmes concernées.
Seules les plus riches pourraient s'offrir une IVG. Les autres devraient mener leur grossesse à terme contre leur gré ou avorter en contournant les prestations médicales, en recourant par exemple aux "faiseuses d'ange".
Tout cela ne saurait justifier, aux yeux de la commission, les maigres économies attendues pour l'assurance maladie (quelque huit millions de francs, soit 0,03% des frais à charge des caisses).
La commission estime en outre que le régime du délai, largement approuvée par le peuple en 2002, a fait ses preuves. Le taux d’avortements par rapport au nombre d’habitants en Suisse est en recul et est l’un des plus faibles en Europe.