Les sénateurs pensaient avoir trouvé l’œuf de Colomb dans le délicat dossier de la déductibilité fiscale des amendes infligées à l’étranger pour les entreprises suisses. Et patatras! L’amende record infligée récemment à l’UBS en France (4,2 milliards de francs) a tout remis en question. Au point que le Conseil des Etats a décidé de renvoyer son projet en commission pour un examen approfondi.
Cela fait pourtant bien des années déjà que ce dossier empoisonne le Parlement. Dans la foulée de la crise des subprimes en 2008, la justice américaine s’est penchée sur les pratiques bancaires, infligeant des amendes records à tour de bras. On s’est alors rendu compte que le droit suisse n’était pas clair du tout pour savoir si ces amendes pouvaient être déduites des impôts payés en Suisse (lire ci-dessous).
La morale à préserver
Le Conseil fédéral a fini par soumettre, en 2016, un projet au parlement...