L'UDC dénonce l'éviction croissante du droit suisse par le droit international. Le parti part en campagne pour défendre la primauté des lois helvétiques, un de ses vieux chevaux de bataille. Le principe devrait être inscrit dans la constitution fédérale. Divers moyens sont envisagés, dont le lancement d'une initiative populaire.
"Le droit suisse doit redevenir prioritaire; contrairement au dit droit international, il est démocratique". Le conseiller national Christoph Blocher n'a pas mâché ses mots lundi en présentant un document de 30 pages sur la question lors d'une conférence de presse à Berne.
Le Conseil fédéral, le Tribunal fédéral et l'administration ignorent depuis des décennies la prééminence des lois suisses, a dénoncé l'ancien ministre de justice. Ils se servent même du droit international pour contourner la volonté populaire et museler les citoyens, à ses yeux. Aujourd'hui, la Suisse ne peut plus modifier sa constitution comme elle l'entend.
Initiatives contournées
"Notre régime d'Etat démocratique est miné et des initiatives populaires ne sont plus appliquées", critique l'UDC. En cause notamment, le traitement réservé à l'initiative du parti exigeant le renvoi des criminels étrangers. Le gouvernement refuse d'introduire le plein automatisme prévu au nom des droits de l'homme.
Autre projet resté en travers de la gorge des démocrates du centre, l'idée émise par le ministre des affaires étrangères Didier Burkhalter de laisser la Cour de justice européenne régler certains différends entre la Suisse et l'UE. Si on ne stoppe pas la tendance actuelle, la Suisse va se retrouver dans l'UE sans que le souverain n'ait eu son mot à dire, a averti Christoph Blocher.
L'UDC met également en cause la Cour européenne des droits de l'homme, l'ONU ou l'OCDE. La Suisse reprend des interdictions et des réglementations décrétées par des organisations internationales qui "n'ont souvent aucune légitimité démocratique".
Inverser la marche
Pour contrer cette tendance "néfaste", l'UDC veut restaurer la primauté de la constitution fédérale sur le droit international. Seule exception à ce principe, les règles impératives du droit international, a précisé la conseillère nationale Céline Amaudruz.
Les nouvelles lois devraient prévaloir sur les accords internationaux antérieurs. Ainsi, en cas de besoin, il faut renégocier les traités ou les résilier, a-t-elle expliqué. A l'inverse, les nouveaux accords internationaux primeraient sur des lois plus anciennes, pour autant qu'ils aient été soumis au référendum.
Avis divergents
L'UDC attend maintenant l'avis de ses sections cantonales avant de déterminer la suite des événements, à savoir le dépôt d'interventions parlementaires ou le lancement d'une initiative populaire. La question de savoir pourquoi l'initiative annoncée depuis des années n'était pas encore rédigée a suscité un certain embarras.
"Nous avons reconnu la problématique depuis des années", a assuré M. Blocher. Mais les avis divergent au sein du parti sur la manière de concrétiser la primauté du droit suisse. Certains souhaitent renoncer à la réserve en faveur du droit international impératif.
"Le risque que la Suisse réintroduise l'esclavage ou commette des actes de génocide" - interdits par les dispositions impératives du droit international - "est minime", a lancé le Zurichois. Plusieurs variantes sont en consultation pendant trois mois.