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L'UDC rejette la révision de la loi sur l'aménagement du territoire

La révision de la loi sur l'aménagement du territoire (LAT) soumise au peuple le 3 mars prochain a été rejetée par l'UDC.

27 oct. 2012, 12:30
Der SVP Praesident Toni Brunner bei einer Abstimmung anlaesslich der SVP Delegiertenversammlung vom Samstag 27. Oktober 2012 in Seedorf im Kanton Uri.  (KEYSTONE/Urs Flueeler)

L'UDC rejette la révision de la loi sur l'aménagement du territoire (LAT) soumise au peuple le 3 mars prochain. Par 321 voix contre 31, les délégués du parti ont suivi samedi l'avis du groupe parlementaire défendu par le conseiller national fribourgeois Jean-François Rime.

Président de l'Union suisse des arts et métiers (USAM), le Bullois a dénoncé avec succès l'obligation de déclasser les zones à bâtir dépassant les besoins pour les quinze prochaines années. "Plus de la moitié des cantons se verraient obligés de déclasser plus de 50% de leurs zones à bâtir non construites. Qui va payer?", s'est insurgé Jean-François Rime. Il prédit une multiplication des litiges.

La révision de la LAT porte en outre "une atteinte massive aux droits de propriété" en obligeant à construire dans un délai imparti sous peine de sanctions, a déploré le conseiller national. Et de s'interroger: "Veut-on que l'Etat puisse interdire aux parents de réserver un terrain sur lequel leurs enfants pourront un jour construire?"

Classe moyenne perdante

La taxe prévue d'au moins 20% sur la plus-value a elle aussi suscité la colère du Fribourgeois. "Cette formulation vague ne peut qu'inciter les cantons à fixer des taux et des taxes plus élevés également lors de changements d'affectation."

Face aux délégués réunis à Seedorf (UR), Jean-François Rime a pronostiqué une raréfaction et un renchérissement des terrains à cause de la révision de la LAT. Au bout du compte, les perdants ne seront ni les riches ni les spéculateurs, selon lui, mais les locataires, les PME, bref: la classe moyenne.

"Dangers" de l'initiative

Les délégués n'ont pas été sensibles à la mise en garde du conseiller d'Etat zougois Heinz Tännler face aux "dangers" de l'initiative. Ils n'ont pas non plus suivi le conseiller national Markus Hausammann (UDC/TG). Ce dernier a soutenu que la révision de la LAT est nécessaire pour limiter la consommation des terres cultivables.

Jugeant les craintes des opposants excessives, il a vainement mis en garde l'assemblée face à l'acceptation de l'initiative qui, en cas de non à la nouvelle LAT aurait de bonnes chances d'être acceptée par le peuple. Les initiants se sont dits prêts à retirer leur texte si le contre-projet indirect était accepté. L'USAM a déposé un référendum en juin dernier contre le texte des Chambres.

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