L'UDC rejette la révision de la loi sur l'aménagement du territoire (LAT) soumise au peuple le 3 mars prochain. Par 321 voix contre 31, les délégués du parti ont suivi samedi l'avis du groupe parlementaire défendu par le conseiller national fribourgeois Jean-François Rime.
Président de l'Union suisse des arts et métiers (USAM), le Bullois a dénoncé avec succès l'obligation de déclasser les zones à bâtir dépassant les besoins pour les quinze prochaines années. "Plus de la moitié des cantons se verraient obligés de déclasser plus de 50% de leurs zones à bâtir non construites. Qui va payer?", s'est insurgé Jean-François Rime. Il prédit une multiplication des litiges.
La révision de la LAT porte en outre "une atteinte massive aux droits de propriété" en obligeant à construire dans un délai imparti sous peine de sanctions, a déploré le conseiller national. Et de s'interroger: "Veut-on que l'Etat puisse interdire aux parents de réserver un terrain sur lequel leurs enfants pourront un jour construire?"
Classe moyenne perdante
La taxe prévue d'au moins 20% sur la plus-value a elle aussi suscité la colère du Fribourgeois. "Cette formulation vague ne peut qu'inciter les cantons à fixer des taux et des taxes plus élevés également lors de changements d'affectation."
Face aux délégués réunis à Seedorf (UR), Jean-François Rime a pronostiqué une raréfaction et un renchérissement des terrains à cause de la révision de la LAT. Au bout du compte, les perdants ne seront ni les riches ni les spéculateurs, selon lui, mais les locataires, les PME, bref: la classe moyenne.
"Dangers" de l'initiative
Les délégués n'ont pas été sensibles à la mise en garde du conseiller d'Etat zougois Heinz Tännler face aux "dangers" de l'initiative. Ils n'ont pas non plus suivi le conseiller national Markus Hausammann (UDC/TG). Ce dernier a soutenu que la révision de la LAT est nécessaire pour limiter la consommation des terres cultivables.
Jugeant les craintes des opposants excessives, il a vainement mis en garde l'assemblée face à l'acceptation de l'initiative qui, en cas de non à la nouvelle LAT aurait de bonnes chances d'être acceptée par le peuple. Les initiants se sont dits prêts à retirer leur texte si le contre-projet indirect était accepté. L'USAM a déposé un référendum en juin dernier contre le texte des Chambres.