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L'usam pour un référendum sur les zones à bâtir

La possibilité se renforce qu'un référendum soit lancé contre la révision de la loi fédérale sur l'aménagement du territoire qui limite les zones à bâtir. Le comité directeur de l''Union suisse des arts et métiers (usam) y est favorable. Sa chambre doit encore se prononcer.

19 juin 2012, 15:26
La révision sert de contre-projet à l'initiative pour le paysage que ses auteurs sont prêts à retirer dès que la loi sera entrée en vigueur.

Le comité directeur de la faîtière des PME a décidé lundi matin  de proposer à la chambre de l'usam de lancer le référendum contre la  révision de la loi, a indiqué mardi Jean-François Rime, président de  l'usam, confirmant une information de «Rhône FM». La révision sert de contre-projet à l'initiative pour le paysage que ses auteurs sont  prêts à retirer dès que la loi sera entrée en vigueur.

Consultés par courriel, les quelque 80 membres de la chambre de  l'usam, son parlement en quelque sorte, devraient se prononcer d'ici  la fin de la semaine. La révision de la loi sur l'aménagement du  territoire a été mise sous toit vendredi dernier par les Chambres  fédérales.

Lors des débats déjà, l'usam a menacé de saisir le référendum.  Elle a toutefois précisé qu'elle ne partirait pas seule au combat.

Alors que l'initiative exige un moratoire sur toute nouvelle zone à bâtir pendant 20 ans, la loi révisée se contente de redimensionner  les zones à bâtir afin qu'elles répondent aux besoins des 15  prochaines années. Elle introduit en outre une taxe sur les plus- values.

Le Valais aussi

Le référendum contre cette révision de la loi sur l'aménagement  du territoire a déjà été saisi vendredi par le canton du Valais, à  la suite d'une décision de son parlement. Celui-ci estime que la  révision ignore les particularités des régions périphériques et va à  l'encontre du fédéralisme. Le Valais doit maintenant trouver sept  autres cantons pour que le référendum soit valable.

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