Avis de tempête sur les relations franco-suisses. Comme on s'y attendait, le Conseil national ne veut pas de la nouvelle convention sur les successions conclue avec la France. Il a rejeté, hier, par 122 voix contre 53 et onze abstentions, cet accord qui prévoit une taxation de l'héritage sur la base du domicile de l'héritier, et non plus de celui du défunt. Bien que le Conseil des Etats ne se soit pas encore prononcé, les jeux sont faits.
La balle est désormais dans le camp du gouvernement français. Il pourrait dénoncer la convention actuelle et introduire unilatéralement le nouveau régime successoral dénoncé sous la Coupole.
Le cas échéant, le délai de résiliation est de six mois. Est-ce une perspective réaliste? La députée française Claudine Schmid (UMP), qui représente les Français établis à l'étranger, ne croit pas que Paris en arrive à une telle extrémité. "Ce serait une déclaration de guerre",...