La binationalité reste possible pour les Conseillers fédéraux

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Parlement Le Conseil national a refusé une initiative parlementaire qui visait à interdire la double nationalité pour les membres du Conseil fédéral. Pour rappel, Ignazio Cassis avait abandonné sa nationalité italienne après son élection au gouvernement l'an dernier.

 11.12.2018, 13:27
La binationalité restera possible pour les Conseillers fédéraux.

Les binationaux pourront continuer à être élus au Conseil fédéral. Le National a enterré jeudi par 125 voix contre 64 et 2 abstentions une initiative parlementaire visant à interdire la double nationalité pour les membres du gouvernement.

Avec son initiative parlementaire, Marco Chiesa (UDC/TI) voulait que seules des personnes possédant exclusivement la nationalité suisse puissent être élues au gouvernement. Il souhaitait ainsi lever toute ambiguïté sur l'allégeance et la loyauté des membres de l'exécutif. Le conseiller national tessinois a notamment pris pour exemple les constitutions française ou italienne pour fonder sa demande.

En vertu de la Constitution fédérale, tout citoyen ayant le droit de vote peut être élu au Conseil fédéral. Quelque 20% des Suisses possèdent actuellement deux nationalités, a expliqué Marco Romano (PDC/TI) au nom de la commission. Il n’y a aucune raison de reprocher à ces personnes, de manière générale, un manque de loyauté à l’égard de la Suisse, a ajouté Angelo Barrile (PS/ZH).

Pour élire un conseiller fédéral, les membres de l’Assemblée fédérale doivent prendre en considération toutes les caractéristiques des candidats. C’est à chaque député de décider si une double nationalité joue un rôle essentiel en la matière, a noté M. Barrile.

Les conseillers fédéraux représentent également la Suisse auprès d’instances internationales, a tenté de faire valoir Marco Chiesa. "La loyauté, la confiance et la crédibilité sont primordiales dans ce domaine". Ces qualités pourraient être mises en doute chez un membre du gouvernement possédant deux nationalités, selon lui.

Le cas de Cassis

La question de la double nationalité chez les conseillers fédéraux avait suscité le débat lors de la dernière élection au Conseil fédéral. L’actuel chef du Département fédéral des affaires étrangères, Ignazio Cassis, avait de lui-même abandonné sa nationalité italienne.

Un autre candidat, Pierre Maudet, s’était dit prêt à rendre son passeport français, mais seulement s’il était élu au gouvernement.

ATS

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