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La Chancellerie reste ferme

02 nov. 2012, 00:01

La Chancellerie fédérale persiste et signe. Les référendums contre les accords fiscaux avec l'Allemagne, la Grande-Bretagne et l'Autriche ont échoué, a confirmé l'autorité, hier, en refusant de tenir compte des paraphes remis hors délai.

Dès aujourd'hui, l'Association pour une Suisse indépendante et neutre (Asin) aura 30 jours pour déposer le recours promis au Tribunal fédéral. Elle compte faire usage de ce droit pour les accords conclus avec Berlin et Londres. Réagissant au verdict rendu par la Chancellerie, l'Asin a déploré que "le formalisme juridique prime sur les droits politiques garantis par la Constitution".

Les accords fiscaux étaient combattus par cette association avec l'aide, notamment, des Jeunes UDC et de la Jeunesse socialiste. Les différents comités n'ont pas déposé suffisamment de signatures dans les délais (27 septembre au soir).

Ils n'ont remis contre le traité avec Berlin que 48 604 paraphes, dont au mieux 48 454 sont valables. Pis encore pour...

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