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La commission de la politique de sécurité du National favorable à l'achat du Gripen

Par 14 voix contre 9 et 2 abstentions, la commission de la politique de sécurité du National s'est prononcée ce mercredi en faveur de l'achat de 22 Gripen.

27 août 2013, 17:53
gripen

Depuis le début des discussions sur le Gripen, des voix se sont élevées, surtout à droite, pour réclamer que l'on se penche sur les nouvelles offres faites entre-temps par les candidats recalés EADS et ses Eurofighter ainsi que Dassault et ses Mirage.

Par 12 voix contre 11 et 2 abstentions, la commission n'a pas suivi la proposition de Walter Müller (PLR/SG) d'étudier ces alternatives. Pour la majorité, il n'y a pas grand chose à espérer de ce côté-là et la Suisse perdrait de son crédit en revenant sur les engagements déjà pris, a indiqué la présidente de la commission Chantal Galladé mardi devant la presse à Winterthour (ZH). La minorité estime en revanche qu'au vu des questions encore ouvertes, le jeu en vaut la chandelle.

Garanties jugées suffisantes

En avril, la commission du National était déjà entrée en matière sur l'achat de Gripen par 16 voix contre 9, tout en posant une série de nouvelles exigences. Celles-ci n'ont pas toutes été remplies. Les réponses apportées par le ministre de la défense Ueli Maurer ont néanmoins suffi à rallier une majorité (14 voix contre 9 en 2 abstentions). C'est une question de confiance, a commenté Chantal Galladé.

La majorité s'est notamment satisfaite de l'acompte d'un milliard de francs que devra payer la Suisse à la Suède, soit une part de 40% bien supérieure à la limite de 15% fixée par la commission en avril. Mais c'est nettement mieux que les 67% initialement réclamés par la Suède, a fait valoir Hugues Hiltpold (PLR/GE).

Un collaborateur d'armasuisse a pu consulter une partie du contrat passé entre l'Etat suédois et le producteur des Gripen Saab. Ce document ne sera pas publié car il comporte des informations classées "secret défense". Des garanties ont pu être apportées par Ueli Maurer en matière de sanctions et de droit de résiliation, ainsi que concernant les livraisons.

La Suisse pourrait retourner les trois premiers avions en 2018 s'ils ne répondent pas aux exigences, a assuré Hugues Hiltpold. Dès le quatrième, elle pourra bloquer 12 millions par appareil pour s'assurer que tout se passe bien.

Part romande

Autre question qui fait couler beaucoup d'encre: les affaires compensatoires que Saab s'engage à passer avec l'économie suisse en retour de l'achat des Gripen. Jusqu'ici 370 millions ont été promis, la part romande a augmenté pour s'établir à 18%. La commission a obtenu des garanties que les 30% prescrits seraient atteints, selon Hugues Hiltpold.

Les arguments pour ou contre le Gripen restent les mêmes. La majorité considère que la Suisse doit assurer sa défense aérienne et que l'avion suédois est adéquat. Stockholm est en outre un partenaire crédible.

La minorité, qui réunit la gauche et les Vert'libéraux, estime quant à elle que les milliards prévus pourraient être utilisés à d'autres fins (cyberdéfense, aide en cas de catastrophe, lacunes à remplir au sein de l'armée) et que les FA-18 peuvent très bien continuer à faire l'affaire. Plusieurs de ses propositions ont été rejetées.

Par 16 voix contre 9, la commission a refusé de renvoyer le dossier au Conseil fédéral pour qu'il présente d'abord un concept général pour les Forces aériennes et par 16 voix contre 7 une proposition d'Evi Allemann (PS/BE) qui s'oppose à une capacité sol-air pour les avions de combat.

Par 13 voix contre 10 et 2 abstentions, la commission a par ailleurs rejeté une suspension du projet jusqu'à ce que le modèle Gripen E que la Suisse compte acheter existe vraiment.

Dernier mot au peuple

L'achat des Gripen passe par un fonds, financé en puisant en moyenne 300 millions de francs chaque année pendant dix ans dans le budget de l'armée. Cet instrument a été accepté par 17 voix sans opposition et 7 abstentions. Il permettra au peuple d'avoir le dernier mot, vraisemblablement en mai prochain. La gauche a en effet d'ores et déjà promis le référendum.

Pour en arriver là, il faudra que le Gripen passe la rampe du Parlement. Le but affiché de la commission est de boucler le dossier lors de la prochaine session, en septembre.

Lors de la session de printemps, la Chambre des cantons a porté, à la surprise générale, un coup sérieux aux Gripen. Elle a certes accepté l'achat des avions par 22 voix contre 20 et une abstention. Mais elle n'a pas libéré les 3,126 milliards requis, manquant d'une voix les 24 requises pour lever le frein aux dépenses.

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