La Cour européenne des droits de l'homme désavoue la décision des autorités suisses d'expulser un père de famille nigérian condamné en 2006 pour trafic de drogue. La Confédération devra lui payer une indemnité de 9000 euros.
Selon les juges de Strasbourg, le renvoi de ce père de famille viole le droit à la protection de sa vie privée et familiale, garanti par l'art. 8 de la Convention européenne des droits de l'homme. Père de jumelles nées d'un premier mariage avec une Suissesse, ce Nigérian a récemment eu un troisième enfant avec une nouvelle compagne.
"L'éloignement forcé du requérant est susceptible d'avoir pour conséquence que les deux filles grandissent séparées de leur père", avertit la Cour. Celle-ci estime qu'il est dans l'"intérêt supérieur des deux filles qu'elles grandissent auprès de deux parents".
Ce n'est pas la première fois que la Cour européenne désavoue la décision des autorités suisses d'expulser une personne condamnée pénalement. Depuis son acceptation, l'initiative de l'UDC prête à la controverse en raison de son incompatibilité avec la Convention européenne des droits de l'homme.
L'UDC reproche au Conseil fédéral de ne pas suivre à la lettre le contenu du texte. Le parti a déposé une deuxième initiative intitulée "pour le renvoi effectif des étrangers criminels". Son premier texte, qui n'a pas encore été concrétisé par les Chambres, continue de diviser partis et organisation concernées.
Agé de 40 ans, le Nigérian qui obtenu gain de cause à Strasbourg avait été condamné en 2006 en Allemagne à 42 mois de prison pour trafic de cocaïne. Quelques années auparavant, il avait été également condamné en Autriche pour trafic de drogue. En 2003, le requérant avait épousé une ressortissante suisse.