La Cour européenne des droits de l'homme a condamné la Suisse pour le renvoi d'un Soudanais

chargement

Crise migratoire La Suisse a été condamnée par la Cour européenne des droits de l'homme pour le renvoi d'un Soudanois. Le pays violerait l'interdiction des traitements inhumains et dégradants.

  30.05.2017, 10:56
La Cour a stigmatisé la décision de renvoi d'un ressortissant soudanais qui risquerait la détention, voire la torture à son arrivée à l'aéroport de Khartoum. (illustration)

La Cour européenne des droits de l'homme condamne la Suisse pour violation du droit à la vie et de l'interdiction des traitements inhumains. Elle stigmatise la décision de renvoi d'un ressortissant soudanais.

Cet homme risquerait la torture à son arrivée à l'aéroport de Khartoum. Il affirme qu'il a été membre depuis l'école secondaire d'une organisation militant pour les droits de minorités et contre la discrimination au Darfour et qu'il est affilié depuis 2005 au JEM (Mouvement pour la justice et l'égalité).

Ce Soudanais dit avoir quitté son pays en 2009 et transité par différents pays avant d'entrer en Suisse en 2012 et de déposer une demande d'asile.

Selon la Cour européenne, la crédibilité de ses déclarations concernant ses activités politiques ne saurait être remise en question, malgré certaines incohérences. Il ne peut donc être exclu que cet homme ait attiré l'attention des services de renseignements soudanais.

Débouté par le TAF

Il existe par conséquent des motifs raisonnables de croire qu'il risquerait d'être détenu, interrogé et torturé à son arrivée à l'aéroport de Khartoum. Il y aurait violation des articles de la Convention européenne protégeant le droit à la vie et interdisant la torture si la décision de renvoi était exécutée.

Après l'avoir auditionné, le Secrétariat d'Etat aux migrations (SEM) avait considéré que l'intéressé n'avait pas la qualité de réfugié et avait ordonné son renvoi. Le Tribunal administratif fédéral (TAF) avait rejeté son recours avant qu'il ne dépose une requête à la Cour européenne.

ATS

Résumé du jour

Ne ratez plus rien de l'actualité locale !

Abonnez-vous à notre newsletter et recevez chaque soir toutes les infos essentielles de la journée!

Recevez chaque soir les infos essentielles de la journée !

Résumé de la semaine

Ne ratez plus rien de l'actu locale !

Abonnez-vous à notre newsletter et recevez chaque samedi toutes les infos essentielles de la semaine !

Recevez chaque samedi les infos essentielles de la semaine !

À lire aussi...

Crise migratoireCrise des migratoire: sauvetage spectaculaire d'un bateau de migrants qui avait pris feu en pleine merCrise des migratoire: sauvetage spectaculaire d'un bateau de migrants qui avait pris feu en pleine mer

projet"Bâle sous un autre regard": visites guidées de la ville avec trois migrants"Bâle sous un autre regard": visites guidées de la ville avec trois migrants

MigrationEurope: plus de 50'000 migrants arrivés par la mer depuis janvier, 3 fois moins qu'en 2016Europe: plus de 50'000 migrants arrivés par la mer depuis janvier, 3 fois moins qu'en 2016

Top