Les cantons et communes ne devraient pas recevoir de manne fédérale pour favoriser l’accueil extrafamilial. La commission de l’éducation du Conseil des Etats propose de biffer ce soutien. A six voix contre six, c’est la voix prépondérante de sa présidente Brigitte Häberli-Koller (PDC, TG) qui a fait pencher la balance.
La commission recommande à son conseil de ne pas entrer en matière sur le projet, ont indiqué, hier, les services du Parlement. «La durée des aides financières existantes a déjà été prolongée deux fois et l’objet du projet relève de la compétence des cantons et des communes», estime-t-elle.
Le projet du Conseil fédéral vise à soutenir l’accueil extrafamilial à hauteur de 100 millions de francs sur huit ans via deux instruments.
Le premier doit permettre aux parents de débourser moins pour la garde de leur progéniture. La Confédération assumerait de manière proportionnelle une partie des dépenses supplémentaires que les cantons...