La fin du boycott libyen contre la Suisse ouvre des portes

La levée de l'embargo économique de la Libye contre la Suisse rappelle qu'un accord de protection des investissements existe toujours entre Berne et Tripoli. En théorie donc, les sociétés helvétiques sanctionnées par des années de discorde peuvent encore exiger des dédommagements.

Expropriations, investisseurs helvétiques interdits d'activités, visas refusés, transactions financières suspendues, défauts de paiements. Les relations économiques et commerciales entre la Suisse et la Libye ont massivement souffert des mesures radicales décrétées en mars 2010 par le régime du colonel Kadhafi.

«Le protocole d'accord sur la protection des investissements est toujours en vigueur, confirme Marie Avet, porte-parole du Secrétariat d'Etat à l'économie (SECO). Il est encore possible d'ouvrir aujourd'hui des procédures d'arbitrage pour des faits survenus avant la révolution, mais après l'entrée en vigueur du traité le 28 mai 2004».

C'est pourtant l'expectative qui domine suite à l'annonce relayée il y a deux semaines maintenant par le sous-secrétaire d'Etat à l'économie Ahmad al-Kouchli. «La situation politique demeure encore trop instable», commente Marie Avet.

Investisseurs échaudés

Dès l'été 2008, suite à l'arrestation d'Hannibal Kadhafi à Genève, la discorde diplomatique avait déjà passablement mis à mal les intérêts helvétiques en Libye. L'hiver suivant en représailles, les entreprises helvétiques ont dû abandonner locaux et matériel.

«Nous n'avons reçu ni réactions, ni questions», confirme pour sa part Silvain Jaccard du bureau romand de l'OSEC, qui conseille les PME en matière de commerce extérieur. Des patrons romands ont pourtant perdu des plumes dans la mésaventure.

Si la chute du dictateur ouvre la voie à des relations normalisées, que le nouveau gouvernement appelle de ses voeux, l'absence de réaction côté helvétique n'a pas de quoi surprendre.

Le traité bilatéral sur la protection des investissements devait permettre aux entreprises des deux Etats signataires de saisir un tribunal arbitral en cas de violation de contrat. Or, en 2009 déjà, le SECO lui-même dissuadait les investisseurs affectés d'engager des procédures, trop longues et trop coûteuses.

Découragés par la passivité de Berne et la mauvaise volonté libyenne? Personne en tout cas n'a eu recours au protocole d'accord jusqu'à cette première révélée début 2011 par «Le Temps». Une société suisse de construction a obtenu en février 2010 le remboursement par les autorités libyennes de quelque 35 millions de francs d'impayés.

Enjeu marginal

Si le préjudice global n'a jamais été chiffré officiellement, il s'estime en centaines de millions de francs. Un enjeu plutôt dérisoire, à l'échelle du marché libyen, marginal pour la Suisse.

«Avant la crise diplomatique, la Libye était le premier partenaire dans le monde arabe», relève Bahaa El Attar, secrétaire général de la Chambre de commerce arabo-suisse à Genève. «La fin de l'embargo est une bonne nouvelle, mais il faudra du temps pour revenir aux niveaux antérieurs».

En 2008 en effet, le négoce entre la Suisse et la Libye fleurissait. Le volume des échanges a dépassé les 3,5 milliards de francs. Un pic artificiel dû à 99,8% aux importations d'or noir libyen, dont la part de marché a alors atteint un record de 73,11%. La même année, les exportations suisses ont plafonné à 282 millions de francs, pour l'essentiel des machines et des produits pharmaceutiques.

Sur fond de zizanie, le ravitailleur libyen n'assurait en 2009 plus que 30,24% de l'approvisionnement en brut. Cette part a dégringolé à 10,44% au premier semestre 2011, le Kazakhstan devenant avec plus de 60% le principal fournisseur.

Seuls rescapés des sanctions, les médicaments ont composé à fin 2011 plus des trois quarts des exportations, réduites à 83,5 millions de francs selon les derniers chiffres disponibles de novembre. Ni le secteur des machines, ni l'industrie horlogère n'ont toutefois pleuré sur l'embargo, leurs principaux débouchés dans la région se trouvant en Arabie saoudite et aux Emirats arabes unis.