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La France déterminée en matière fiscale, selon Christian Wanner

Christian Wanner, président de la Conférence des directeurs cantonaux des finances (CdF), prévoit pour la Suisse des négociations fiscales de plus en plus difficiles.

14 sept. 2012, 11:30
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Christian Wanner, président de la Conférence des directeurs cantonaux des finances (CdF), prévoit pour la Suisse des négociations fiscales de plus en plus difficiles.

Dans une interview parue vendredi dans "Le Temps", le Conseiller d'Etat soleurois s'est notamment arrêté sur les pressions exercées par l'Hexagone.
 
"Croyez-vous que la France, qui va augmenter ses impôts de façon spectaculaire, nous lâchera si facilement?", lance Christian Wanner.
 
Le président de la CdF est d'avis que la crise économique et financière a propulsé la Suisse "dans une spirale de pressions internationales qui s'accélère".
 
Le projet de convention avec la France sur l'imposition des successions, qui suscite la controverse en Suisse romande, fait redouter aux cantons la perte d'importantes rentrées fiscales.
 
La CdF est arrivée à la conclusion qu'il "valait mieux avoir cette convention, moins favorable, que pas de convention du tout", confie le Soleurois.
 
"Je comprends l'émotion des cantons romands qui craignent des désavantages", poursuit-il, "mais la France est décidée à imposer ses citoyens par tous les moyens."
 
Selon lui, le risque serait que les héritiers de résidents français soient taxés deux fois, une situation guère avantageuse pour la Suisse.
 
Les discussions se poursuivront lors de l'assemblée de la CdF le 21 septembre, en présence de la cheffe des finances fédérales, Eveline Widmer-Schlumpf.
 
Pistes pour la fiscalité
 
Le Parlement aura à ratifier durant le premier semestre 2013 la nouvelle convention sur l'imposition des successions signée par les deux pays.
 
Si le Parlement devait la rejeter, la France avait averti qu'elle ne tergiverserait pas et dénoncerait la convention pour fin 2013, sans en attendre de nouvelle.
 
Christian Wanner a aussi proposé des pistes pour régler la question de la suppression des régimes fiscaux cantonaux relatifs aux holdings et sociétés mixtes. Cette réforme permettrait d'assurer une compatibilité fiscale avec l'UE.
 
Pour que les cantons ne fassent pas fuir les sociétés étrangères, ils pourraient "imposer différemment les bénéfices selon que les revenus proviennent par exemple des licences, des intérêts ou d'activités commerciales".
 
Mais aussi, afin d'éviter de grosses pertes de revenus, "aligner tous les impôts des personnes morales à un niveau qui serait encore attractif pour les sociétés mobiles."
 
Christian Wanner quittera la présidence du CdF à la fin de l'année. Il ne briguera pas de nouveau mandat lors des élections à Soleure en 2013.
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