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La France veut traquer les faux résidents secondaires suisses

Les autorités de Haute-Savoie et de l'Ain veulent récupérer les importantes recettes qui leur échappent.

31 déc. 2014, 00:01
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Contrôles des consommations d'électricité, de gaz ou d'eau, vérification des plaques de voitures, pointage des inscriptions scolaires..., la France va redoubler d'efforts dans sa lutte contre les faux résidents secondaires, ces personnes qui habitent à l'année en Haute-Savoie ou dans l'Ain, mais gardent leur adresse principale en Suisse. Ce comportement prive les communes françaises concernées d'importantes recettes fiscales.

Un travail de fond va être entamé pour débusquer les fraudeurs qui jouent sur les deux tableaux, en profitant d'un contrôle de l'habitant moins strict en France qu'en Suisse. Les communes frontalières comptent aussi sur l'aide de Genève pour mener à bien cette tâche, a relevé le cabinet du maire d'Annemasse.

L'objectif, pour les Français, est de pouvoir croiser les informations, afin de déterminer qui ne s'est pas déclaré correctement. Côté genevois, le département présidentiel souligne qu'il n'y aura aucune transmission de données entre les autorités fiscales des deux pays, pour des...

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