La France veut traquer les faux résidents secondaires suisses

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FISCALITE Les autorités de Haute-Savoie et de l'Ain veulent récupérer les importantes recettes qui leur échappent.

  31.12.2014, 00:01
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Selon les estimations, 20 000 à 30
000 Suisses seraient établis sans être déclarés dans les départements de l'Ain et de Haute-Savoie. 

   KEYSTONE

Contrôles des consommations d'électricité, de gaz ou d'eau, vérification des plaques de voitures, pointage des inscriptions scolaires..., la France va redoubler d'efforts dans sa lutte contre les faux résidents secondaires, ces personnes qui habitent à l'année en Haute-Savoie ou dans l'Ain, mais gardent leur adresse principale en Suisse. Ce comportement prive les communes françaises concernées d'importantes recettes fiscales.

Un...

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