"Les résidences secondaires constituent au maximum 20% du parc de logements et de la surface brute au sol habitable de chaque commune" : depuis le 11 mars, cette exigence de l'initiative de Franz Weber est devenue l'article 75b de la Constitution fédérale. Donc il faut l'appliquer, ce qui contrarie de nombreuses communes touristiques.
Une loi d'application doit être mise en vigueur dans les deux ans. En attendant, on se dépêche de construire ce qui sera bientôt interdit. Depuis quand? Le 11 mars, si l'initiative est directement applicable? Le 1er septembre, comme le propose le Conseil fédéral? Le 1er janvier 2013, comme le réclament ceux qui s'étaient opposés à l'initiative Weber?
Groupe déséquilibré?
C'est une des questions à trancher et le Conseil fédéral propose de le faire par voie d'ordonnance. Un projet a été élaboré par un groupe de travail réunissant le comité d'initiative et les divers milieux concernés. Hier à...