La nouvelle loi sur la formation continue a suscité mardi un débat nourri au Conseil national. Dénonçant un projet timoré, la gauche a échoué à faire du perfectionnement un droit pour tous. La droite dure a en revanche réussi à édulcorer un peu plus le texte. Le débat se poursuit mercredi.
Sept ans après la décision populaire d'inclure un article ad hoc dans la constitution, la loi vise essentiellement à fixer les principes applicables à la formation continue et à définir le cadre de l'action étatique. Elle ne pose cependant aucune exigence concrète pour les employeurs.
"Personne ne conteste la nécessité de l'apprentissage tout au long de la vie au regard de l'évolution rapide des nouvelles technologies et des profils professionnels", a rappelé Josiane Aubert (PS/VD) au nom de la commission. La formation continue est aujourd'hui dispersée dans 80 lois.
La nouvelle loi entend fédérer tous les acteurs , de l'Ecole Club Migros jusqu'aux universités et aux HES. Elle ne changera rien au fait que l'Etat interviendra toujours de manière subsidiaire. Aujourd'hui, la Confédération débourse 600 millions de francs par an, dont 300 dans le cadre de l'assurance chômage. La loi n'impliquera que 2 millions de dépenses supplémentaires.
Responsabilité individuelle
Seule l'UDC s'est opposée frontalement à la nouvelle loi qui, selon elle, ne fait que s'ajouter au "maquis législatif toujours plus touffu". Sa proposition de renvoi au Conseil fédéral a été sèchement rejetée.
La gauche n'a pas eu plus de succès en voulant rendre la loi plus favorable aux personnes pour qui une formation continue serait bénéfique. Le perfectionnement reste ainsi un choix relevant de la responsabilité individuelle, ont décidé les députés par 121 voix contre 55.
Quant aux employeurs, toutes les propositions du camp rose-vert, partiellement soutenues par le PDC, visant à engager davantage leur responsabilité ont été balayées. Au final, les employeurs n'ont plus aucune obligation inscrite dans la future loi. "Les entreprises font déjà assez dans le domaine", ont soutenu en choeur les élus PLR et UDC.
Une affirmation contrée par Jacques-André Maire (PS/NE) qui a rappelé combien l'économie rechignait à donner du temps aux collaborateurs pour se former. "On ne peut pas compter éternellement sur la main-d'oeuvre étrangère pour combler les lacunes en Suisse", a-t-il dit.
Egalité minimaliste
Au chapitre de l'égalité des chances, soit les personnes à qui cette loi s'adresse en priorité, les députés s'en sont tenus pour l'essentiel au projet du Conseil fédéral. La loi cite les femmes, les handicapés et les étrangers. En revanche, les députés n'ont pas voulu que les personnes peu qualifiées y figurent.
Si 80% des Suisses suivent des cours, 20% n'y mettent jamais les pieds. Or il s'agit justement des personnes qui accumulent les lacunes en lecture ou en mathématiques et qui ont de la peine à s'intégrer sur le marché du travail, a souligné en vain Jean-François Steiert (PS/FR).
Enfin, le National a clarifié le fait que les formations continues de l'Etat ne devraient pas concurrencer les offres des privés qui assurent aujourd'hui quasiment l'entier des cours de perfectionnement. Daniel Vischer (Verts/ZH) n'a rien pu faire en précisant que cette clause de non-concurrence pourrait menacer des institutions publiques spécialisées.
Jeunes et parents pas inclus
Sur des points moins importants, les députés ont accepté à une large majorité que l'apprentissage puisse être soutenu tout au long de la vie. Seule l'UDC et une partie des élus de droite militaient contre ce principe.
En outre, seuls les adultes seront concernés par l'encouragement de l'acquisition des compétences de base. La Chambre du peuple n'a pas voulu, par 99 voix contre 84, intégrer les jeunes et les parents pour mieux combattre l'illettrisme.
En revanche, elle a accepté, par 97 voix contre 85, que les conseils et informations soient gratuits de manière à ce que les intéressés puissent y accéder facilement.
Les débats se poursuivent mercredi sur le volet du financement et sur l'introduction d'un congé annuel payé d'une semaine.