La loi sur les bourses d'études sera complètement revue en Suisse

chargement

Formation Le Conseil fédéral a mis ce mercredi en consultation une révision totale de la loi sur les bourses d'études.

  31.10.2012, 12:50
La loi sur les bourses d'études sera entièrement révisée en Suisse.

Le système des bourses d'études doit être harmonisé en Suisse. Le Conseil fédéral a mis mercredi en consultation une révision totale de la loi sur les contributions à la formation jusqu'à mi-février. Il espère ainsi contrer l'initiative populaire des étudiants de Suisse.

Le gouvernement souscrit à l'exigence d'uniformiser les bourses exprimée dans l'initiative déposée en janvier avec près de 140'000 signatures. Mais le reste ne lui convient pas. Le texte demande en particulier que les montants des bourses "garantissent un niveau de vie minimal", sans fixer de somme.

Le Conseil fédéral entend donc proposer une refonte du système en guise de contre-projet indirect à l'initiative. La révision totale proposée intègre le concordat sur les bourses adopté en 2009 par la Conférence des directeurs cantonaux de l'instruction publique.

Celui-ci fixe que les cantons qui auront accepté le concordat - il en faut au moins dix - doivent verser à un étudiant qui a droit à une bourse complète au moins 12'000 francs par an lorsqu'il suit une formation de type secondaire II (gymnase, école professionnelle).

Cette somme passe à 16'000 francs au minimum pour les études à l'université ou dans une haute école. Le concordat dispose qu'un tiers d'une bourse peut être accordé sous forme de prêt.

La révision prévoit par ailleurs de calculer la répartition de la subvention fédérale en fonction des prestations effectives des cantons. Le but est de créer des incitations à une politique des bourses plus proche des besoins des étudiants et plus favorable à l'égalité des chances, affirme le Conseil fédéral.


Résumé du jour

Ne ratez plus rien de l'actualité locale !

Abonnez-vous à notre newsletter et recevez chaque soir toutes les infos essentielles de la journée!

Recevez chaque soir les infos essentielles de la journée !

Résumé de la semaine

Ne ratez plus rien de l'actu locale !

Abonnez-vous à notre newsletter et recevez chaque samedi toutes les infos essentielles de la semaine !

Recevez chaque samedi les infos essentielles de la semaine !

À lire aussi...

live
PandémieCoronavirus: toutes les nouvelles du mardi 26 octobreCoronavirus: toutes les nouvelles du mardi 26 octobre

Il s’est passé quoi?Les 5 infos à retenir dans l’actu suisse de ce mardi 26 octobreLes 5 infos à retenir dans l’actu suisse de ce mardi 26 octobre

RécompenseUn Suisse sacré pour la première fois meilleur pâtissier au mondeUn Suisse sacré pour la première fois meilleur pâtissier au monde

Vie au travailVie au travail: une pause de 30 minutes et un repas pour 15 francsVie au travail: une pause de 30 minutes et un repas pour 15 francs

ClimatClimat: la Suisse est devenue plus chaude et le Plateau plus ensoleilléClimat: la Suisse est devenue plus chaude et le Plateau plus ensoleillé

La Suisse est devenue plus chaude

La durée de l’ensoleillement a augmenté de 5 à 10% sur le Plateau, selon Météosuisse. Les mois de printemps sont...

  26.10.2021 14:49

Top