La nouvelle législation postale entre en vigueur le 1er octobre

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la poste La nouvelle législation postale entrera en vigueur le 1er octobre, a décidé mercredi le Conseil fédéral. Le marché sera surveillé par une nouvelle autorité de régulation: la commission de la poste (PostCom).

  30.08.2012, 10:07
Les chauffeurs seront particulièrement touchés.

Le Conseil fédéral a décidé de l'entrée en vigueur de la nouvelle législation postale pour le 1er octobre. Le marché sera surveillé par une nouvelle autorité de régulation: la commission de la poste (PostCom). Le géant jaune devient dès 2013 une société anonyme de droit public.

La Confédération devrait détenir la majorité du capital et des voix. L'entité PostFinance restera aux mains de La Poste mais sera dissociée et transformée en une société anonyme de droit privé soumise à la surveillance des marchés financiers.
 
Le Conseil fédéral a également nommé le conseil d'administration de La Poste Suisse SA pour la période 2013-2014. Pour assurer la continuité durant le processus de transaction, les anciens administrateurs de la Poste ont été nommés dans celui de La Poste Suisse SA. L'ancien président Peter Hasler a également été reconduit dans ses fonctions.
 
Désigné depuis l'été 2011, l'ancien conseiller d'Etat zurichois Hans Hollenstein présidera PostCom. Georges Champoud, ancien chef de l'état-major de la direction générale de La Poste, assurera la vice-présidence.

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