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La recherche de la formule idéale de la TVA sur la restauration

La solution d'un taux de 8% appliqués à tous les aliments, poserait trop de problèmes pour le gouvernement.

11 août 2014, 00:01
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Les solutions pour appliquer l'initiative de Gastrosuisse sur la TVA foisonnent. Mais tant le Conseil fédéral que le Parlement se sont cassé les dents en planchant sur la formule idéale.

La solution d'un taux de 8% appliqué à tous les aliments - servis au restaurant ou vendus en magasin, au marché ou à l'emporter - répond théoriquement aux exigences de l'initiative. Mais le gouvernement la balaie tant elle poserait de problèmes.

Premier entre tous, le fort renchérissement de l'alimentation de base, difficilement défendable face aux familles qui peinent à joindre les deux bouts. Deuxième conséquence fâcheuse, qui irait à l'encontre des efforts de santé publique: l'alcool et le tabac devraient être taxés à 2,5 pour cent.

Le texte de Gastrosuisse ne permet en effet pas de leur appliquer le même taux que les plats au restaurant ou à l'emporter. Et le taux spécial de 3,8% est réservé uniquement aux prestations...

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