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La redevance radio-TV au menu de la votation du 14 juin

Les Suisses voteront sur la redevance radio-TV le 14 juin prochain. Quatre objets sont au menu de la votation fédérale.

28 janv. 2015, 16:09
Les équipes de la SSR.

Les Suisses devront se prononcer sur quatre objets lors des votations fédérales du 14 juin. Le Conseil fédéral a choisi mercredi les objets. Au menu: le diagnostic préimplantatoire, la redevance radio-TV, ainsi que les initiatives populaires sur les bourses d'études et pour imposer les successions.

La construction d'un deuxième tube au tunnel routier du Gothard ne figure pas dans la liste, malgré le référendum déposé il y a deux semaines par les opposants. Le scrutin aura probablement lieu le 28 février 2016, l'automne étant surchargé en raison des élections fédérales.

En juin, le peuple devra dire s'il est prêt à modifier l'article constitutionnel sur la procréation médicalement assistée. Le but est d'autoriser le diagnostic préimplantatoire, une technique permettant d'analyser un embryon conçu in vitro avant son implantation dans l'utérus pour y dépister d'éventuelles anomalies.

Le peuple est également appelé à se prononcer sur la généralisation de la redevance radio-TV, en raison d'un référendum de l'Union suisse des arts et métiers. L'usam conteste l'assujettissement des PME à cette taxe, qui leur coûtera 200 millions de francs.

Autre objet agendé en juin, l'initiative "Imposer les successions de plusieurs millions pour financer notre AVS (Réforme de la fiscalité successorale)" veut taxer à hauteur de 20% la part des héritages dès deux millions de francs, ainsi que les dons de plus de 20'000 francs.

Enfin, le souverain tranchera le sort de l'initiative sur les bourses de l'Union des étudiant-e-s de Suisse (UNES). Le texte prévoit d'accorder des montants "garantissant un niveau de vie minimal" pendant toute la durée d'une première formation tertiaire. Le Parlement a décidé de lui opposer un contre-projet indirect visant une harmonisation formelle des conditions d'octroi des bourses.

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