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La redevance se met à l'heure d'internet

Le Conseil fédéral doit revoir sa loi sur la perception de la taxe avec la multiplication des smartphones, ordinateurs et autres tablettes permettant de capter tous les programmes.

10 mai 2012, 00:01
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Tout le monde, ou presque, devra payer la redevance radio /TV. Le Conseil fédéral a mis hier cette révision de loi en consultation jusqu'au 29 août. Il propose par ailleurs de permettre aux télés régionales concessionnaires de diffuser hors de leur région et sur Internet.

Actuellement la perception de la taxe est liée à la possession d'un téléviseur ou d'une radio (462 francs par an par ménage, au moins 612 francs par entreprise). Or cette méthode est devenue de plus en plus compliquée à appliquer avec la multiplication des smartphones, ordinateurs et autres tablettes permettant de capter des programmes.

Exceptions prévues

La définition d'un appareil de réception n'est plus aussi claire. Avec le changement de système, déjà avalisé dans son principe par le Parlement, chaque ménage s'acquittera de la redevance. Mais des exceptions sont prévues.

Les personnes qui reçoivent des prestations complémentaires AVS ou AI resteront exemptées de la redevance....

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