La Russie envisage d'inscrire la Suisse sur une liste des paradis fiscaux

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Paradis fiscaux La Russie envisage d'inscrire la Suisse sur une liste des paradis fiscaux. Le document en question répertorie 119 Etats et territoires.

  28.10.2015, 17:46
Le Secrétariat d'Etat aux questions financières internationales dit attendre des précisions avant de se positionner.

La Suisse figure sur une liste provisoire de paradis fiscaux dressée par la Russie. Le document en question répertorie 119 Etats et territoires qui, selon Moscou, ne garantissent pas l'échange de renseignements fiscaux avec les autorités russes.

Si le document devait entrer en force comme prévu sous la forme d'un décret, les investisseurs russes en Suisse se verraient dès janvier 2016 massivement pénalisés sur le plan fiscal dans leur pays d'origine, rapporte l'agence autrichienne apa.

Les entreprises actives dans les pays et territoires énumérés et qui appartiennent à plus de 25% à des Russes ou à des entreprises russes, sont menacées de double imposition, selon le droit fiscal indigène.

Sur l'ébauche du Service fédéral russe des impôts (FNS) sont mentionnés, aux côtés de la Confédération helvétique, l'Autriche, le Liechtenstein et la Grande-Bretagne. S'y ajoutent notamment Malte, l'Estonie ainsi que diverses zones offshore.

Le projet de règlement publié le 26 octobre se trouve encore au stade de l'évaluation, et ce jusqu'au 9 novembre. Il pourrait entrer en vigueur au 1er janvier prochain.

SFI pas au courant

"La Suisse a pris note qu’elle a été mise avec 118 autres pays sur un projet de liste des autorités fiscales russes. Nous devons obtenir des précisions et analyser la situation avant de prendre position", écrit le Secrétariat d'Etat aux questions financières internationales (SFI), contacté par l'ats.

La Chambre de commerce Suisse-Russie/CEI, basée à Genève, n'est quant à elle pas au courant de tels développements, et ne s'en inquiète pas d'ailleurs. L'organisation est impliquée dans le support à l'implantation des entreprises helvétiques en Russie, et non l'inverse, a-t-elle précisé.

ATS

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