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Rétrocession des impôts: la Suisse reçoit près de 320 millions de Paris

La France a versé près de 320 millions de francs à la suite au titre de la rétrocession des impôts perçus auprès des frontaliers.

21 oct. 2015, 15:36
Le montant total des versements s'élève à près de 320 millions de francs.

La Suisse a reçu mercredi les versements qu'elle attendait de la France au titre de la rétrocession des impôts perçus auprès des frontaliers. Le montant total s'élève à près de 320 millions de francs.

Eveline Widmer-Schlumpf a rencontré début octobre son homologue français Michel Sapin à l'assemblée annuelle du FMI et de la Banque mondiale, organisée à Lima. A cette occasion, la cheffe du Département fédéral des finances (DFF) lui a rappelé le retard qu'accusait ce versement. Le DFF a confirmé mercredi avoir reçu la somme en question. Il précise que les virements bancaires aux cantons seront effectués immédiatement.

Le canton de Vaud recevra ainsi quelque 102 millions de francs et celui de Bâle-Ville 77 millions. Neuchâtel va toucher 55 millions, Bâle-Campagne 47 millions et le Jura 24 millions. Les cantons de Berne, du Valais et de Soleure se verront rétrocéder respectivement 7, 5 et 4 millions. Les frontaliers travaillant dans le canton de Genève payent leurs impôts directement en Suisse.

Paris avait jusqu'au 30 juin pour s'acquitter de ces montants. Le retard avait suscité le mécontentement des cantons du Jura et de Vaud. En 2013 l'Etat français n'avait versé l'argent qu'à la veille de Noël

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