La Cour européenne accepte la requête du journaliste Arnaud Bédat qui se plaignait d'une violation de sa liberté d'expression. Après le drame du Grand Pont, il avait consacré un article à cette affaire en se référant aux déclarations faites par le conducteur "fou" au juge d'instruction vaudois.
Selon les juges de Strasbourg, la Suisse a violé le droit à la liberté d'expression du journaliste de "L'Illustré", qui avait été condamné à 4000 francs d'amende par la justice vaudoise. Elle devra lui verser un dédommagement de 5000 euros.
La Cour juge que la Suisse n'a pas établi dans cette affaire en quoi "la divulgation de ce type d'informations confidentielles aurait pu avoir une influence négative tant sur le droit à la présomption d'innocence que sur le jugement du prévenu", le chauffard du Grand Pont.
Si les motifs de la condamnation du journaliste étaient "pertinents", ils n'étaient pas "suffisants pour justifier une telle ingérence dans son droit à la liberté d'expression", explique la Cour.
Celle-ci relève que "la liberté d'expression est l'un des fondements essentiels d'une société démocratique et que les garanties à accorder à la presse revêtent une importance particulière".
"La condamnation infligée au journaliste Arnaud Bédat pour publication de débats officiels secrets ne peut être qualifiée de nécessaire dans une société démocratique", considère la Cour, qui précise qu'il serait faux de considérer que les questions dont connaissent les tribunaux ne pourraient "donner lieu à discussion ailleurs".
Provocation et exagération admissibles
Même si "la présentation provocatrice de l'article litigieux" ne peut être niée, "la liberté d'expression vaut non seulement pour les informations ou idées accueillies avec faveur mais aussi pour celles qui choquent, heurtent ou inquiètent", selon l'instance européenne.
Avant d'ajouter que "la liberté journalistique comprend aussi le recours possible à une certaine dose d'exagération, voire même de provocation".
En 2008, le Tribunal fédéral (TF) avait confirmé la sanction infligée au journaliste Arnaud Bédat. Il avait jugé que le secret de l'enquête prévalait sur l'intérêt d'informer les lecteurs.
Pour sa défense, le journaliste de "L'Illustré" avait expliqué que les pièces du dossier d'instruction lui étaient parvenues anonymement et qu'il avait jugé utile d'informer le public, d'autant que l'affaire du Grand Pont avait été très médiatisée.
Juges divisés
Plus de dix ans après la parution de l'article litigeux, la Cour européenne lui donne finalement raison. Les juges sont cependant restés très divisés puisque la condamnation de la Suisse a été prononcée à une courte majorité de quatre voix contre trois, dont celle de la juge suisse Helen Keller.
Principal protagoniste du drame du Grand Pont, qui avait entraîné le décès de trois personnes en ville de Lausanne et blessé sept autres en juillet 2003, le chauffard a été déclaré irresponsable et condamné à l'internement.