Le 19 mai, les Suisses se prononcent sur la nouvelle réforme de l’imposition des entreprises, qui doit supprimer les privilèges fiscaux des multinationales. Le projet RFFA prévoit de mettre toutes les entreprises sur un pied d’égalité et introduit de nouvelles déductions d’impôts à leur attention, pour maintenir l’attractivité. La loi propose également une injection de deux milliards de francs annuels à l’AVS, en forme de compensation sociale.
Sur le plan de la fiscalité, la Suisse joue gros à l’internationale. Entretien avec Pascal Saint-Amans, directeur du Centre de politique et d’administration fiscales à l’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE).
Que risque la Suisse si le peuple refuse la nouvelle loi RFFA sur l’abolition des statuts fiscaux spéciaux des multinationales?
Dans l’immédiat, rien, mais la Suisse risque de contredire des engagements qu’elle a pris avec des dizaines d’autres pays au sein de l’OCDE, c’est-à-dire démanteler ces régimes fiscaux spéciaux....