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La Suisse terre d'accueil pour les riches étrangers

Le National devrait lui aussi asseoir le système.

21 juin 2012, 00:01
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Les riches étrangers sans activité lucrative devraient continuer de profiter des forfaits fiscaux en Suisse. La commission de l'économie du National s'est ralliée au projet déjà adopté par le Conseil des Etats. Le plénum se prononcera à l'automne.

La loi sur l'imposition d'après la dépense vise à asseoir le système actuel moyennant certaines concessions. A l'avenir, la dépense minimale prise en compte dans le cadre des impôts cantonal et fédéral devrait ainsi s'élever à sept fois le loyer ou la valeur locative du logement, au lieu de cinq actuellement.

Pour les étrangers qui séjournent à l'hôtel, la barre devrait correspondre à trois fois le prix de la pension pour l'hébergement et la nourriture (deux fois aujourd'hui). Pour l'impôt fédéral direct (IFD), le seuil du revenu imposable serait fixé à 400 000 francs. Les cantons devraient définir un montant minimal de leur choix.

La commission du National a refusé, à chaque...

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