22.06.2017, 10:39

La Suisse va durcir le ton contre le terrorisme

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législation Premier tour de vis de Berne pour mieux lutter contre le terrorisme. Le Conseil fédéral a mis en consultation jusqu'au 13 octobre une série de mesures pénales, notamment l’interdiction de recrutement, d'entraînement et de voyage en vue d'un acte terroriste.

La Suisse va durcir le ton contre le terrorisme. Le Conseil fédéral a mis en consultation jusqu'au 13 octobre une série de mesures pénales. Deux autres paquets suivront cette année, a-t-il annoncé jeudi.

Le premier paquet permettra à la Suisse de ratifier la Convention du Conseil de l'Europe pour la prévention du terrorisme et son protocole additionnel. Le code pénal sera complété par une interdiction de recrutement, d'entraînement et de voyage en vue d'un acte terroriste.

Cette disposition s'appliquera tant aux groupes qu'aux individus isolés. Elle permettra à tout un chacun de comprendre quels sont les actes interdits et quelle est la peine encourue (privation de liberté jusqu'à cinq ans). Les appels au crime et l'apologie du terrorisme sont déjà couverts par les dispositions pénales sur l'incitation à la violence ou sur l'instigation.

La loi interdisant Al-Qaïda, Daesh et les organisations apparentées en vigueur jusqu'à fin 2018 devrait devenir caduque. La loi sur le renseignement permettra en effet au Conseil fédéral d'interdire des organisations et de punir quiconque y participe ou les soutient.

Il faudra toutefois recourir pendant une période transitoire à la prolongation du premier texte, afin de pouvoir adapter le second après son entrée en vigueur.

Concrètement, le Conseil fédéral propose de compléter la loi sur le renseignement sur deux points: la peine maximale encourue doit être fixée à cinq ans de privation de liberté et non trois, et les autorités fédérales de poursuite pénale devraient recevoir compétence pour agir dans ce domaine.

Peine maximale plus lourde

Le Conseil fédéral propose par ailleurs d'actualiser la norme pénale contre les organisations criminelles, qui inclura les organisations terroristes. Il souhaite en outre faire passer la peine maximale encourue en cas de soutien ou de participation à une organisation terroriste de cinq à dix ans et celle qui vise les membres dirigeants à 20 ans de peine privative de liberté.

Les principes de l'état de droit ainsi que les libertés de réunion, d'expression et religieuse restent préservés, assure le gouvernement. Le projet en consultation porte également sur l'adaptation de mesures déjà existantes.

Meilleure entraide

La Suisse doit aujourd'hui attendre la clôture formelle d'une procédure d'entraide judiciaire avant de fournir à d'autres pays des informations précieuses pour leurs enquêtes. Pour accélérer la coopération, il sera possible, sous certaines conditions, de transmettre de façon anticipée certaines informations et moyens de preuve. Des équipes communes d'enquête pourront être formées.

La loi sur le blanchiment d'argent nécessite aussi d'être renforcée. La Suisse ne peut à l'heure actuelle intervenir qu'une fois qu'elle est en possession d'une communication de soupçons de blanchiment d'argent provenant d'un intermédiaire helvétique.

Résultat: il est impossible de traiter environ 60% des demandes étrangères. Il devrait donc être possible d'agir en présence d'informations de partenaires étrangers.

Autres projets

Ces tours de vis ne sont pas les derniers. Le Conseil fédéral avait déjà laissé entendre qu'il voulait prendre d'autres mesures. Il s'agirait notamment de pouvoir obliger les personnes à risque de se présenter à la police, de leur interdire de quitter le territoire ou de leur retirer leur passeport. Un projet sera mis en consultation d'ici la fin de l'année.

Le gouvernement veut aussi agir du côté de la prévention. Un plan d'action contre la radicalisation et l'extrémisme violent sera élaboré encore en 2017. Il contiendra des mesures et recommandations pratiques dans tous les domaines de la société en vue d'assurer la détection précoce.

Voyageurs du djihad

Le Service de renseignement de la Confédération a recensé jusqu'en mai 65 cas confirmés de personnes parties de Suisse mener le djihad (58 en Syrie ou en Irak, 1 en Afghanistan ou au Pakistan et 6 en Somalie).

S'y ajoutent 23 cas non confirmés (16 vers le Proche-Orient et 7 vers la Somalie). Parmi ces 88 cas figurent 30 personnes détentrices d'un passeport suisse, dont 18 binationaux. Vingt-trois personnes auraient trouvé la mort (16 décès confirmés) et quatorze seraient revenues en Suisse (onze retours confirmés).

ATS

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