La Suisse souhaite échanger plus facilement des profils ADN, des empreintes digitales, ainsi que des informations sur des véhicules avec les polices d'une quinzaine d'Etats de l'Union européenne (UE). Le Conseil fédéral a adopté vendredi le mandat de négociations avec l'UE pour adhérer au Traité de Prüm (D).
Cet accord permettrait à la Suisse d'approfondir la coopération transfrontalière, notamment dans les domaines de la lutte contre le terrorisme, de la criminalité organisée et de l'immigration illégale.
Selon le Conseil fédéral, la coopération Prüm est devenue "l'instrument phare et incontournable de la lutte contre la criminalité" en Europe et la Suisse entend bien en profiter. Les cantons et les commissions parlementaires de politique extérieure soutiennent sa démarche.
Le traité de Prüm a été signé en 2005 par sept pays de l'UE, dont la France, l'Allemagne et l'Autriche. Sept autres les ont rejoints. L'échange d'informations prévu permettra de vérifier rapidement si un suspect, ou un objet, figure déjà dans la banque de données d'un des autres Etats.
Afin que la criminalité transfrontalière puisse être contrée efficacement et durablement, il est indispensable que des informations précises soient échangées rapidement et efficacement, souligne le gouvernement. Et d'assurer que cette coopération ne remet pas en cause la protection des données.
L'UE a le dernier mot
Selon la Commission européenne, plus de 2550 comparaisons d'empreintes digitales et plus de 20'700 comparaisons de données ADN ont pu être effectuées en 2011. Elles ont permis d'identifier formellement des auteurs d'infractions, de les localiser et de reconstruire leur parcours criminel, mais aussi de disculper des suspects innocents.
Le Traité de Prüm n'est pas directement lié à Schengen. La Suisse doit par conséquent conclure un accord spécifique avec l'UE afin de pouvoir y participer. Les négociations pourront débuter dès que les Etats membres de l'UE auront octroyé un mandat de négociation à la Commission européenne.