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La surveillance de l'assurance maladie, un projet gênant

Une loi pour éviter le scandale des primes payées en trop aurait du mal à voir le jour.

30 juin 2014, 00:01
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Soupçonné de traîner des pieds pour mieux faire couler le projet de loi sur la surveillance de l'assurance maladie après la votation populaire du 28 septembre sur la caisse publique, le Conseil national tente de donner des gages de sa bonne foi dans ce dossier. Sa commission de la sécurité sociale et de la santé publique (CSSS) a presque terminé l'examen de ce projet de loi sensible.

Le débat en plénum devrait se tenir durant la première semaine de la session de septembre. Et comme la commission rejoint la mouture du Conseil des Etats sur nombre de points, il est même envisageable que le jeu de navettes entre les deux Chambres se termine durant cette session et que la nouvelle loi puisse être sous toit juste avant le vote populaire. "Ce n'est pas sûr, mais ce n'est pas exclu", annonce prudemment le président de la commission, Guy Parmelin (UDC, VD)....

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