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La TVA pourrait contribuer à financer le développement du rail suisse

La facture du développement de l'infrastructure ferroviaire devrait coûter 6,4 milliards de francs au lieu des 3,5 milliards proposés par le Conseil fédéral. Pour financer le surcoût, la TVA devrait augmenter à partir de 2018.

12 oct. 2012, 12:33
Une députée UDC estime que les apprentis sont pénalisés par le nouveau système de prise en charge des transports publics.

Le coût du développement de l'infrastructure ferroviaire suisse est revu à la hausse.

La facture de la prochaine étape des travaux d'ici 2025) devrait s'élever à 6,4 milliards de francs au lieu des 3,5 milliards proposés par le Conseil fédéral.
 
A l'unanimité, la commission des transports du Conseil des Etats s'est prononcée pour un relèvement net des moyens à disposition, a-t-elle indiqué vendredi.
 
Pour financer le surcoût par rapport à la version du gouvernement, elle propose de recourir à la TVA.
 
Cette taxe a déjà été relevée temporairement de 0,4 point jusqu'en 2017 pour financer l'AI.
 
Dès 2018 et jusqu'en 2030, 0,1 point devrait être maintenu pour financer le rail.
 
Le réseau des voies fluviales en Europe sous-utilisé
 
Seuls 7% des marchandises sont transportées par voie fluviale dans l'Union européenne alors que le transport routier représente 78% du tonnage et le rail 15%.
 
La Commission économique de l'ONU pour l'Europe (CEE-ONU) a affirmé vendredi que le transport fluvial doit être davantage utilisé.
 
Les voies navigables intérieures constituent un mode de transport fiable, sûr, respectueux de l'environnement et d'un bon rapport coût-efficacité.
 
Elles peuvent transporter de gros volumes de marchandises par conteneurs, avec des niveaux de bruit très faibles, jour et nuit, 7 jours sur 7, a souligné la CEE au terme de la réunion à Genève d'un groupe de travail.
 
La capacité de transport sur les deux principales voies navigables, le Rhin et le Danube, pourrait être augmentée de 50% et de plus de 80%, respectivement, sans investissements majeurs, selon les estimations des professionnels du secteur.
 
Soulager les routes et le rail
 
"Augmenter le trafic de marchandises par voie fluviale permettrait de soulager les routes et les réseaux ferroviaires européens, qui sont souvent encombrés", a déclaré le porte-parole de la CEE Jean Rodriguez.
 
En Europe, les voies navigables s'étendent sur plus de 29'000 km et comptent plus de 400 ports et terminaux importants.
 
Sur ce total, 22'000 km des cours d'eau sont considérés comme des voies navigables d'importance internationale et 14'700 kilomètres peuvent être utilisés pour le transport conteneurisé.
 
Un traité multilatéral, l'Accord européen sur les grandes voies navigables d'importance internationale (AGN)  a été négocié par la CEE-ONU en 1996.
 
Il est ratifié par 17 Etats (Bosnie-Herzégovine, Bulgarie, Croatie, Hongrie, Italie, Lituanie, Luxembourg, Pays-Bas, République de Moldova, République tchèque, Roumanie, Fédération de Russie, Slovaquie, Suisse, Ukraine).
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