Fini l'autocollant à placer chaque année sur le pare-brise. La vignette autoroutière doit devenir électronique. Le prix restera fixé à 40 francs. Le Conseil fédéral a mis mercredi un projet en consultation jusqu'au 13 octobre.
La vignette autocollante a été introduite en 1985. À l'avenir, la redevance sera perçue pour tous les véhicules à moteur et les remorques qui ne sont pas soumis à la redevance sur le trafic des poids lourds.
Pour ce faire, la plaque de contrôle ou le véhicule seront enregistrés électroniquement avant l'utilisation d'une route nationale. Le contrôle sera largement automatisé et effectué au moyen d'un système vidéo.
Le Conseil fédéral renonce à l'introduction de vignettes de courte durée. Pour conserver le même niveau de recettes, il aurait en effet fallu augmenter la redevance annuelle de 40 francs.
Le projet laisse ouverte la question de savoir qui percevra la redevance. La solution préconisée est de confier, dans la mesure du possible, l'exécution à des tiers ou aux cantons. Le projet reste en outre aussi neutre que possible au regard de la technologie à utiliser. Indépendamment de la solution retenue, une grande importance sera accordée à la protection des données.