Les exigences légales imposent une visite au minimum une fois tous les deux ans. Or, sur 19 institutions de la petite enfance (IPE) dont le dossier a été étudié, il est apparu que la plupart reçoivent une visite des chargés de l'évaluation de l'ELP uniquement tous les trois à cinq ans.
Le rapport de la Cour des comptes rendu public vendredi épingle aussi l'ELP pour sa gestion lacunaire des dossiers des IPE. Certains sont incomplets: il manque par exemple la copie du diplôme du responsable de l'IPE. Les rapports des visites de surveillance ne sont pas assez détaillés, estiment les magistrats. Autre lacune: en cas de manquement constaté, il n'y a pas de suivi.
La Cour a émis près d'une vingtaine de recommandations à l'attention de l'ELP pour combler ces manquements qui peuvent entraîner un non-respect du cadre normatif. Charles Beer, chef du département de l'instruction publique (DIP), dont dépend l'ELP, a indiqué vendredi qu'il s'engageait à remédier à cette situation.
Le rapport, qui résulte d'une auto-saisine de la Cour des comptes, décortique l'ensemble du dispositif d'accueil de la petite enfance. Les magistrats concluent que le nombre élevés d'intervenants dans ce secteur et qu'une coordination insuffisante des politiques des communes limitent la capacité du système à répondre aux besoins des familles.
La jungle
L'analyse du chef du DIP va dans la même direction. Il compare la politique publique relative à l'accueil préscolaire dans le canton à une forme de jungle et met en évidence un véritable problème de gouvernabilité. Il se réjouit que la population puisse voter sur ce sujet en juin prochain.
L'audit de la Cour des comptes a aussi mis en évidence des lacunes au niveau statistique. Il est impossible de chiffrer avec exactitude la demande et l'offre de places en IPE, ont constaté les magistrats. Certaines IPE peuvent encore avoir de la disponibilité alors que des parents sont sur listes d'attente ailleurs.
De manière générale, il n'y a pas de vision synthétique pour l'ensemble du canton. Cette disparité se retrouve aussi dans le niveau de qualité de l'accueil. Les parents sont ainsi contraints d'accepter cette différence sans l'avoir choisie.
Assouplissement
Sans vouloir s'immiscer dans le débat politique, les magistrats ont toutefois souligné que Genève avait tendance à mettre la barre plus haut que les autres cantons en matière d'encadrement. Il n'est pas question de brader la qualité, a relevé le magistrat suppléant Marco Ziegler.
Mais en revoyant ces normes d'encadrement, davantage de places pourrait être créées dans un canton qui en manque, estime-t-il. Le débat aura lieu au Grand Conseil. Les députés ont envoyé une motion au Conseil d'Etat. Ce texte demande notamment un assouplissement de ces normes.