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Lacunes dans le procès de l'ex n°3 d'UBS

Les avocats de Raoul Weil évoquent des lacunes dans le processus du procès de l'ancien numéro trois d'UBS.

16 oct. 2014, 22:22
Raoul Weil est accusé d'avoir aidé des Américains à dissimuler leurs avoirs au fisc des Etats-Unis.

Les avocats de Raoul Weil ont remis en question la crédibilité des propos tenus la veille par le témoin Hansruedi Schumacher, ancien directeur des opérations transfrontalières chez UBS en Amérique du Nord. Ils ont voulu démontrer l'"absurdité" de son témoignage.

Ainsi, l'avocat Matthew Menchel a dévoilé des documents montrant qu'aussi bien de hauts représentants d'UBS qu'un cabinet d'avocats de premier rang avaient fait comprendre aux conseillers à la clientèle du numéro bancaire suisse de suivre dans leurs relations avec des clients américains les règles des autorités fiscales en vigueur.

La veille, Hansruedi Schumacher avait affirmé qu'UBS savait que la majorité de ses 20'000 clients américains fortunés fraudaient le fisc de leur pays.

"Solutions innovantes"

Matthew Menchel a encore reproché à Hansruedi Schumacher d'avoir exigé de ses subordonnés de l'époque de recourir à des procédés potentiellement illégaux et de chercher des "solutions innovantes". L'ancien cadre d'UBS aurait aussi, selon l'avocat de Raoul Weil, atténué les mises en garde et les directives de la direction de la banque à l'intention de ses collaborateurs.

De la sorte, Hansruedi Schumacher leur laissait croire qu'UBS approuvait les pratiques de contournement des prescriptions du fisc américain, l'IRS. Aux yeux de Matthew Menchel, M. Schumacher doit aussi admettre que personne, parmi les individus occupant une position hiérarchique supérieure à la sienne dans la banque, ne lui avait confié le mandat d'enfreindre les règles de l'IRS.

Quand Hansruedi Schumacher a quitté le numéro bancaire suisse en 2002 et qu'il a créé avec des personnes ayant les mêmes intentions la Neue Zürcher Bank (NZB), il a conforté son modèle d'affaires visant à aider les clients à frauder le fisc américain, a poursuivi l'avocat de Raoul Weil. M. Schumacher a alors de son propre chef collaboré avec des avocats et des conseillers financiers, eux-mêmes disposés à enfreindre le droit américain, a précisé Matthew Menchel.

A ce propos, l'avocat a lancé: "Cet homme, Raoul Weil, n'avait rien à voir avec cela". Ce que Hansruedi Schumacher a confirmé.

Une douzaine de témoins

Reste qu'avec ces arguments, la défense n'a pas encore gagné. En effet, il reste plus d'une douzaine de témoins à entendre sur la liste de l'accusation, dont des anciens collaborateurs d'UBS de haut rang ainsi que Martin Liechti, l'ancien responsable de la banque pour les Amériques. Sans oublier des clients d'UBS qui reprochent à l'établissement de les avoir trompé.

Le procès de Raoul Weil, ancien responsable de la gestion de fortune au sein d'UBS, a démarré mardi devant la Cour fédéral de Fort Lauderdale, en Floride. Il doit se prolonger jusqu'à la deuxième semaine de novembre.

Raoul Weil, 54 ans, est accusé par le Département américain de la justice (DoJ) d'avoir aidé, avec d'autres banquiers de l'établissement, de riches Américains à dissimuler leurs avoirs au fisc de leur pays. Environ 20'000 clients fortunés auraient ainsi caché quelque 20 milliards de dollars (19 milliards de francs au cours actuel). Risquant jusqu'à cinq ans de réclusion, M. Weil se dit innocent.

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