L'Association suisse des propriétaires fonciers (APF) renonce à lancer un référendum contre la révision de la loi fédérale sur l'aménagement du territoire, qui limite les zones à bâtir. Son assemblée des délégués a pris cette décision vendredi. L'USAM se prononcera lundi.
Une large majorité des délégués ont estimé qu'il faut en priorité faire barrage à l'initiative pour le paysage, car elle limiterait massivement les possibilités de développement, a indiqué l'APF. La révision de loi, adoptée le 15 juin par le Parlement, sert de contre-projet à cette initiative, que ses auteurs sont prêts à retirer dès que la loi sera entrée en vigueur.
Alors que l'initiative exige un moratoire sur toute nouvelle zone à bâtir pendant 20 ans, la loi révisée se contente de redimensionner de telles zones afin qu'elles répondent aux besoins des 15 prochaines années. Elle introduit par ailleurs une taxe sur les plus-values réalisées par des propriétaires lors d'un changement de zone de leur bâtiment.
Si l'APF renonce au référendum, elle s'engagera, en collaboration avec ses sections, pour que les cantons et les communes appliquent avec mesure les nouvelles prescriptions fédérales, et de la manière la plus favorable possible aux propriétaires.
Les délégués de l'APF ont élu à l'unanimité le conseiller national Hans Egloff (UDC/ZH) à leur présidence pour quatre ans. Il succède à Rudolf Steiner, qui a occupé le poste durant huit ans.
L'USAM tranchera lundi
L'Union suisse des arts et métiers (USAM), de son côté, pourrait bien lancer le référendum. Son comité directeur y est favorable, mais sa chambre - son Parlement en quelque sorte - doit encore se prononcer. Consultés par courriel, les quelque 80 membres de la chambre de l'USAM ont jusqu'à lundi midi pour le faire, a précisé à l'ats le directeur de l'USAM, Hans-Ulrich Bigler.
La décision a été très serrée au sein du comité directeur, puisque c'est la voix prépondérante du président Jean-François Rime qui a fait pencher la balance, le résultat du vote étant de 7 voix contre 7, a aussi indiqué M. Bigler, confirmant une information parue dans "Le Nouvelliste".
Lors des débats aux Chambres fédérales, l'USAM avait menacé de saisir le référendum. Elle avait toutefois précisé qu'elle ne partirait pas seule au combat et qu'elle s'approcherait des partis bourgeois et autres organisations économiques.
Selon l'USAM, la loi révisée "porte une atteinte massive aux droits de propriété. Ses mesures coercitives raréfient et renchérissent les terrains à bâtir", ajoute l'USAM, qui "refuse que l'on procède à des expériences dangereuses".
Le Valais aussi
Le référendum contre cette révision de la loi sur l'aménagement du territoire pourrait aussi être saisi par les cantons. La loi exige qu'ils soient au moins huit pour le déposer.
Le Valais n'a pas tardé, son Parlement ayant décidé à l'unanimité de demander au gouvernement d'entreprendre cette démarche. Selon les autorités valaisannes, la révision ignore les particularités des régions périphériques et va à l'encontre du fédéralisme.
Le Conseil d'Etat valaisan devra décider de la suite de la procédure, notamment pour sensibiliser d'autres cantons, en particulier alpins. Il dispose d'un délai de 100 jours après la publication de la révision législative dans la Feuille fédérale, soit jusqu'en septembre.
Le PDC du Valais romand avait décidé jeudi qu'il lancerait un référendum si l'USAM ou des organisations économiques valaisannes ne le font pas. Le PDC du Haut-Valais a de son côté annoncé vendredi qu'il soutiendra activement le référendum.