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Lavaux: recours de Franz Weber accepté

Les Vaudois voteront sur la troisième initiative pour la protection de Lavaux lancée par Franz Weber.

20 déc. 2011, 10:03
lavaux

Le Tribunal fédéral (TF) a accepté mardi le recours de l'écologiste. Il a annulé un veto de la Cour constitutionnelle vaudoise, qui avait jugé ce texte contraire au droit fédéral.

Satisfaction de Franz Weber

"On a le peuple avec nous, on a aussi les juges fédéraux de notre côté", s'est réjoui l'auteur de cette initiative, qui pourra être soumise au vote, après avoir été invalidée par la Cour constitutionnelle vaudoise.

"J'ai toujours été confiant à 95% que le TF allait me donner raison", a relevé l'écologiste, qui aurait néanmoins pu avoir quelques frayeurs.

L'un des cinq recours, celui qui avait été déposé par le Comité d'initiative "Sauvez Lavaux", a en effet été déclaré irrecevable pour tardiveté, faute d'avoir respecté les délais.

Les autres recours, notamment celui qui avait été déposé par les Verts, ont tous été déclarés recevables avant d'être acceptés par l'ensemble des cinq juges de la Ière Cour de droit public du TF.

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