Le Code civil évolue au National

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FAMILLE L'autorité parentale conjointe deviendrait la règle.

  27.09.2012, 00:01
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Christian Lüscher (PLR, GE) s'est exprimé hier à Berne au nom de la commission.
 KEYSTONE

L'autorité parentale conjointe doit devenir rapidement la règle. Refusant de coupler son entrée en vigueur avec la révision des pensions alimentaires, le National a entériné hier par 151 voix contre 13 et 9 abstentions la modification du code civil.

Un père ou une mère n'ayant pas obtenu l'autorité parentale conjointe sous le droit actuel pourra toujours la demander...

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