Au nom de la protection de la jeunesse, le Conseil des Etats veut interdire la vente d'alcool entre 22 heures et 06 heures. Il a refusé lundi par 24 voix contre 20 de suivre le Conseil national qui souhaite une solution plus souple. Le dossier retourne à la Chambre du peuple.
Selon la conseillère fédérale Eveline Widmer-Schlumpf, le noyau de la révision de la loi sur l'alcool est de limiter son accessibilité aux jeunes. L'interdiction de la vente nocturne ne concerne pas le commerce de détail classique, ni la restauration, a rappelé la ministre des finances. Le projet vise les "take-away" et autres "shops" qui vendent de l'alcool à bas prix, contrairement aux restaurants.
Ces boissons alcoolisées sont ensuite consommées sur la voie publique, ce qui pose problème. Le but est de réduire les incitations aux offres bon marché proposées la nuit. Certaines villes ont déjà introduit l'interdiction, comme Genève, mais dans ce domaine, il faut une solution nationale, selon la conseillère fédérale.
Protection des jeunes assurée ailleurs
En vain, Karin Keller-Sutter (PLR/SG) a demandé de suivre le National, qui a nettement biffé l'interdiction. Les excès nocturnes ne sont bien sûr pas souhaitables, mais la protection de la jeunesse sur ce point est déjà assurée ailleurs, selon elle, notamment par les achats-test par des mineurs.
L'interdiction ne changera rien, car les jeunes n'aiment pas être tenus en tutelle. De plus, ils savent très bien où se procurer de l'alcool, a soutenu la Saint-Galloise.
Le projet va trop loin, a-t-elle ajouté, car il ne concerne pas seulement la jeunesse, mais toute la population: un touriste sur un camping de l'Oberland bernois ne pourra ainsi plus acheter de bière après 22h00. Il faudrait également bien réfléchir à l'avance si on veut commander une bouteille de vin avec sa pizza, a lancé Karin Keller-Sutter.
Plus d'imposition sur le rendement
Le Conseil des Etats a pris une série d'autres décisions concernant la loi sur l'alcool. La taxation des spiritueux ne devrait ainsi plus être basée sur le rendement. Par 33 voix contre 12, il a suivi sa commission et décidé de tourner le dos à ce système.
L'imposition sur le rendement conduit à soutenir la production de mauvaise qualité, a expliqué Christian Levrat (PS/FR). Plus un distillateur produira d'alcool, moins il paiera d'impôt au litre. Ce n'est ni dans le sens de la stratégie agricole, ni dans celui des consommateurs, selon lui.
La commission s'était exprimée contre un système d'imposition basé sur le rendement et avait élaboré des propositions alternatives. Mais ces dernières sont caduques, car la commission du National a refusé de revenir sur des points de la révision de loi qui ne faisaient pas l'objet de divergences entre les conseils.
Système problématique
Le Conseil des Etats reste convaincu que l’imposition basée sur le rendement induit une inégalité de traitement arbitraire entre concurrents et une imposition dégressive, qui sont toutes deux anticonstitutionnelles. "C'est ce point-là, mon problème principal", a déclaré Eveline Widmer-Schlumpf.
Le Conseil des Etats a aussi décidé par 26 voix contre 17 de maintenir le taux de l’impôt à 29 francs par litre d’alcool pur. Une minorité proposait de se rallier à la Chambre du peuple et de le relever à 32 francs.
Enfin, par 27 voix contre 17 le Conseil des Etats a renoncé à l'introduction d'un prix minimum indexé sur la teneur d'alcool, une solution également privilégiée par le National.