Le Conseil fédéral adopte le mandat de négociations pour l'accord fiscal avec l'Italie

chargement

accord fiscal Une nouvelle étape a été franchie en vue de régler le désaccord fiscal et financier opposant Rome et Berne. Le Conseil fédéral a adopté mercredi le mandat de négociations.

  29.08.2012, 12:10
Mario Monti et Evylne Widmer Schlumpf se sont rencontrés à deux reprises et ont exprimé leur volonté de faire progresser rapidement les négociations.

Un nouveau pas a été fait dans le sens du règlement du désaccord fiscal et financier opposant Rome et Berne. Le Conseil fédéral a adopté mercredi le mandat de négociations, resté top secret. Il a obtenu la bénédiction des commissions parlementaires compétentes.

Le but est de parvenir à concocter un paquet réglant différents points litigieux. En principe, un accord fiscal avec un impôt libératoire, sur le modèle de ce qui a été négocié avec l'Allemagne ou la Grande-Bretagne, devrait permettre de régulariser les avoirs placés en Suisse par des résidents italiens. 
 
Les espoirs transalpins sont grands de ce côté-là, les autorités estimant que les banques suisses abritent des dizaines de milliards d'euros appartenant à des Italiens. Par ailleurs, la Suisse tente en vain de renégocier la convention de double imposition avec la Péninsule depuis 2001.
 
Dans la foulée, le Conseil fédéral espère régler la question des listes noires de personnes et d'entreprises helvétiques, actives dans la finance et d'autres secteurs économiques, que tient l'Italie depuis une vingtaine d'années. Il vise aussi à faire lever les entraves aux marchés publics qui frappent les Suisses de l'autre côté de la frontière.
 
Frontaliers
 
Enfin, Berne et Rome doivent trouver une solution concernant l'imposition des travailleurs frontaliers. Lassé de l'absence d'avancée dans ce domaine, le Conseil d'Etat tessinois avait bloqué l'an dernier la moitié des impôts à la source des frontaliers italiens dus à Rome.
 
Le versement en mai des 28 millions de francs, initialement bloqués sur un compte, a contribué au dégel des relations avec Rome. Depuis, la présidente de la Confédération Eveline Widmer-Schlumpf et le chef du gouvernement italien Mario Monti se sont rencontrés à deux reprises et ont exprimé leur volonté de faire progresser rapidement les négociations.
 
Fin de l'automne
 
Malgré les provisions budgétaires envisagées du côté italien, il est illusoire de croire qu'un accord puisse entrer en vigueur début 2013. Le texte doit non seulement être signé par le gouvernement, mais il doit encore recevoir le feu vert des Parlements avant la ratification.
 
Le groupe de pilotage comprenant des représentants des deux parties doit présenter des propositions concrètes d'ici la fin de l'automne.

Résumé du jour

Ne ratez plus rien de l'actualité locale !

Abonnez-vous à notre newsletter et recevez chaque soir toutes les infos essentielles de la journée!

Recevez chaque soir les infos essentielles de la journée !

Résumé de la semaine

Ne ratez plus rien de l'actu locale !

Abonnez-vous à notre newsletter et recevez chaque samedi toutes les infos essentielles de la semaine !

Recevez chaque samedi les infos essentielles de la semaine !

À lire aussi...

JusticeHomophobie: plusieurs plaintes déposées pour discrimination en Suisse romandeHomophobie: plusieurs plaintes déposées pour discrimination en Suisse romande

live
En directCoronavirus: un "non" à la loi Covid ne menacerait pas le certificat à l'étrangerCoronavirus: un "non" à la loi Covid ne menacerait pas le certificat à l'étranger

Quoi de neuf?Revue de presse: pénurie d’électricité, certificat Covid, affaire de chantage sur Berset… les titres de ce dimancheRevue de presse: pénurie d’électricité, certificat Covid, affaire de chantage sur Berset… les titres de ce dimanche

live
PandémieCoronavirus: toutes les nouvelles du samedi 16 octobreCoronavirus: toutes les nouvelles du samedi 16 octobre

CirculationAccident: collision auto-moto à Corcelles-près-Payerne, un blessé graveAccident: collision auto-moto à Corcelles-près-Payerne, un blessé grave

Top