Le Conseil fédéral dit non à un durcissement de la loi pour lutter contre les petits dealers

chargement

Trafic de drogue Le Conseil fédéral ne veut pas durcir la loi pour lutter contre le petit trafic de cocaïne. Il répond ainsi à une motion du PLR genevois Christian Lüscher.

  28.02.2013, 12:08
Une motion de Christian Lüscher demande un durcissement de la loi sur les stupéfiants. Le Conseil fédéral dit non.

Le Conseil fédéral ne juge pas nécessaire de durcir la loi pour lutter contre les petits dealers de cocaïne. Le droit actuel offre la marge de manoeuvre nécessaire. Il répond au libéral-radical genevois Christian Lüscher, qui dénonce des mesures insuffisantes contre le trafic de rue.

La loi prévoit au moins un an de privation de liberté en cas d'infraction grave. Selon la jurisprudence du Tribunal fédéral (TF), il faut vendre 18 grammes de cocaïne pure pour que le cas soit considéré comme tel. Cela représente 80 boulettes.

Or les petits trafiquants savent se prémunir en ne portant sur eux jamais plus de 2 à 3 boulettes à la fois, se plaint le conseiller national PLR dans une motion co-signée par des élus PVL, UDC, PBD, Vert et PDC. Il réclame que toute personne vendant des stupéfiants soit punie d'une peine privative de liberté d'au moins trois mois.

Circonstances aggravantes

La limite des 18 grammes n'est pas le seul critère, répond le gouvernement. Le petit trafic peut aussi être considéré comme grave en cas de récidive ou si les quantités totales vendues risquent de mettre en danger la Santé d'un grand nombre de personnes.

D'ailleurs, 46 à 49% des délits liés au trafic de cocaïne entre 2009 et 2011 ont été classés dans les infractions graves. Le gouvernement dément en outre l'allégation selon laquelle les petits dealers doivent être libérés après 48 heures. Une détention provisoire reste possible s'il y a danger de collusion ou de fuite.

Le Conseil fédéral dénonce en outre le manque de flexibilité de la motion, qui vise tous les stupéfiants, donc aussi la marijuana. La peine doit continuer d'être modulée en fonction de la culpabilité de l'auteur de l'infraction.

Le gouvernement note aussi que le texte ne s'en prend qu'à la vente et pas à d'autres infractions tout aussi illicites comme l'achat et la possession de drogue.


Résumé du jour

Ne ratez plus rien de l'actualité locale !

Abonnez-vous à notre newsletter et recevez chaque soir toutes les infos essentielles de la journée!

Recevez chaque soir les infos essentielles de la journée !

Résumé de la semaine

Ne ratez plus rien de l'actu locale !

Abonnez-vous à notre newsletter et recevez chaque samedi toutes les infos essentielles de la semaine !

Recevez chaque samedi les infos essentielles de la semaine !

À lire aussi...

ConstatéSanté: les virus saisonniers prolifèrent à nouveau en SuisseSanté: les virus saisonniers prolifèrent à nouveau en Suisse

live
En directCoronavirus: la Suisse s'intéresse au mélange des vaccins Pfizer et ModernaCoronavirus: la Suisse s'intéresse au mélange des vaccins Pfizer et Moderna

A la uneRevue de presse: 3e dose, vols de Swiss, Credit Suisse… les titres de ce dimancheRevue de presse: 3e dose, vols de Swiss, Credit Suisse… les titres de ce dimanche

AlarméCoronavirus: la pénurie de pièces détachées inquiète Guy ParmelinCoronavirus: la pénurie de pièces détachées inquiète Guy Parmelin

live
PandémieCoronavirus: toutes les nouvelles du samedi 23 octobreCoronavirus: toutes les nouvelles du samedi 23 octobre

Top