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Le Conseil des Etats somme le gouvernement de ratifier le traité sur les armes nucléaires

Le Conseil des Etats a exigé mercredi que la Suisse ratifie le Traité de l’ONU sur l’interdiction des armes nucléaires. Le gouvernement avait refusé de le faire cet été. La majorité des pays européens est critique à l’égard de ce traité.

12 déc. 2018, 13:42
La Suisse doit immédiatement ratifier le Traité de l'ONU sur l’interdiction des armes nucléaires. La Chambre des cantons l'a exigé mercredi en adoptant une motion du National par 24 voix contre 15. Le Conseil fédéral avait refusé de franchir ce pas mi-août.

La Suisse doit immédiatement ratifier le Traité de l’ONU sur l’interdiction des armes nucléaires. La Chambre des cantons l’a exigé mercredi en adoptant une motion du National par 24 voix contre 15. Le Conseil fédéral avait refusé de franchir ce pas mi-août.

L’alliance de la gauche et du PDC a fait pencher la balance. Une ratification du traité marquera clairement le soutien décidé de la Suisse au droit international humanitaire et à ses valeurs. «Cela n’a pas de sens de signer un traité dont la portée n’est pour l’heure que symbolique et qui n’entraînerait aucun progrès», a critiqué Damian Müller (PLR/LU) au nom d’une petite majorité de la commission de politique extérieure.

L’objectif de dénucléarisation n’est pas contesté, a-t-il insisté. Mais les principaux acteurs n’ont pas signé le traité et en raison de ses lacunes, le texte risque de polariser la discussion au lieu de la faciliter.

Tradition humanitaire

La Suisse a jusqu’ici ratifié tous les accords de désarmement, indépendamment de la position des grandes puissances, a rétorqué Anne Seydoux (PDC/JU). Or, Berne a conservé de très bonnes relations avec ces pays. «Ne pas ratifier le traité est incompatible avec la tradition humanitaire de la Suisse.» La réputation helvétique est en jeu, a estimé la démocrate-chrétienne.

Le principe de précaution s’applique bien plus à la nécessité de parvenir à un monde dénucléarisé qu’à la «pseudo-incertitude» sur les conséquences juridiques de l’adhésion pour la Suisse, a renchéri Liliane Maury Pasquier (PS/GE).

Pour Daniel Jositsch (PS/ZH), temporiser est de toute façon la mauvaise tactique, il faut signer vite pour mettre la pression sur les grandes puissances. Cela ne fonctionnera pas, ou alors seulement sur les pays européens, pas sur la Russie ou le Pakistan, on ne peut pas arriver à une dénucléarisation sans les pays détenteurs de l’arme nucléaire, a critiqué Josef Dittli (PLR/UR).

Sécurité européenne affaiblie

De bons arguments plaident pour et d’autres contre la signature immédiate du traité, ce qui atteste de la complexité du dossier, a constaté le ministre des affaires étrangères Ignazio Cassis. Adhérer tout de suite au traité serait en conflit avec le rôle de bâtisseur de ponts de la Suisse. Presque tous les pays européens sont critiques à l’égard du traité, car pour l’instant, il affaiblira plutôt que renforcera la sécurité européenne.

La Suisse ne dit pas seulement «non». Le Conseil fédéral a décidé que la Suisse participerait à la conférence des Etats en tant qu’observatrice, a précisé M.Cassis. Le gouvernement a bien l’intention de poursuivre sa politique en matière de désarmement nucléaire dans sa tradition humanitaire.

Il prévoyait initialement de réexaminer sa position à l’égard du traité en vue de la première conférence d’examen, cinq ans après l’entrée en vigueur prévue en 2020.

Le traité a été négocié à l’ONU en 2017. Tous les Etats détenant l’arme nucléaire et la plupart de ceux alliés à des puissances nucléaires se sont tenus à l’écart des négociations. Le texte a finalement été adopté par 122 voix pour, une voix contre (Pays-Bas) et une abstention (Singapour). Pour l’instant, 67 pays l’ont signé et 19 ratifié.

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